Plusieurs rapports d'ONG, de l'ONU et des interviews d'anciens détenus témoignent des conditions épouvantables dans lesquels les Palestiniens vivent au sein des prisons israéliennes. Simulations de noyade, brûlures de cigarettes, privation d'eau et de nourriture, électrocutions, attaques de chien, viols: cette liste n'est pas exhaustive. Les prisons israéliennes sont de plus en plus une zone de non-droit, où l'usage de la torture et de traitements dégradant à l'encontre des Palestiniens y est régulièrement décrit comme systématique. Plus de 11.000 Palestiniens sont en prison, et Israël détient environ la moitié d'entre eux sans aucune charge. Plus d'un millier d'enfants en font partie, sans aucun respect pour leurs droits, tandis que 500 femmes sont actuellement détenues, pour qui la torture, la violence et les viols sont quotidiens et spécifiquement conçus pour les humilier en tant que femmes. Le traitement inhumain des détenus palestiniens apparaît comme symptomatique de la politique d'apartheid israélienne qui s'applique à détruire la dignité palestinienne. L'ONG israélienne B'Tselem parle d'une "politique institutionnelle axée sur la maltraitance et la torture". 1. Quel dialogue entretenez-vous avec Israël sur ces rapports témoignant de traitements dégradants et inhumains infligés par Israël aux détenus palestiniens? 2. La Belgique soutient-elle l'envoi d'observateurs internationaux pour examiner les conditions de détention dans ces prisons?
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La Belgique exhorte régulièrement Israël, publiquement mais aussi dans les enceintes multilatérales et dans le cadre de nos relations bilatérales, à respecter ses obligations selon le droit international, ce qui comprend, entre autres, ses obligations en tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en particulier son article 7, et en tant qu'État partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant (Convention contre la torture - CAT). La Belgique soutient le mandat du Comité contre la torture, l'organe d'experts indépendants chargé de la surveillance de l'application de la Convention contre la torture par les États parties. Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la mise en oeuvre de la Convention. Ainsi, le 11 novembre 2025, le Comité a examiné le sixième rapport périodique d'Israël et tenu un dialogue constructif avec la délégation israélienne venue présenter ce rapport. Durant ce dialogue, les mesures prises par Israël pour renforcer son cadre juridique et institutionnel en matière de prévention de la torture et des mauvais traitements ont été saluées. Mais il a aussi été notamment indiqué que le Comité a été horrifié par la description, émanant de rapports alternatifs d'ONGs, de ce qui semble être une torture et des traitements inhumains systématiques et généralisés à l'encontre des Palestiniens. Le 25 novembre 2025, le Comité a adopté ses observations finales qui contenaient ses préoccupations et recommandations les plus importantes. Le prochain rapport périodique d'Israël au Comité sera attendu pour le 28 novembre 2029. Israël n'a pas ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) qui instaure un sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont le mandat lui donne le droit de visiter les lieux de détention des États parties et d'examiner le traitement des personnes détenues sur place. Depuis l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) n'a pas été autorisé à accéder aux prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes. La Belgique soulève régulièrement cette demande d'accès. En attendant, le CICR tente de collecter des données pour déterminer exactement où se trouvent les prisonniers, et il traite la situation dans les prisons sur la base des témoignages de prisonniers libérés. Notre pays soutient la demande du CICR de reprendre ces visites; cela fait partie de leur mandat et justifie, entre autres, notre financement belge (ressources générales).