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Les chiffres du SPF Emploi montrent que 2025 est en passe de devenir une année record en matière de licenciements collectifs. Après neuf mois, on compte déjà 6.734 travailleurs concernés, soit le nombre le plus élevé depuis douze ans. C'est plus du double par rapport à 2024. L'industrie est particulièrement touchée, avec des restructurations importantes notamment chez Audi et ses sous-traitants, Agfa-Gevaert, Umicore, Cora et Balta. Le nombre de faillites est également en forte augmentation: selon GraydonCreditsafe, 8.374 entreprises ont fait faillite au cours des neuf premiers mois de cette année, entraînant la perte de plus de 22.500 emplois. Au total, près de 30.000 emplois ont donc déjà été perdus cette année en raison de licenciements collectifs et de faillites. Lors de telles restructurations et faillites, il apparaît à chaque fois que la position des travailleurs, et surtout celle des sous-traitants, reste faible. La procédure en cas de licenciement collectif, dite la loi Renault, prévoit certes une concertation et des compensations, mais elle s'avère souvent insuffisante dans la pratique lorsqu'il s'agit de chaînes d'entreprises ou de fournisseurs qui dépendent d'un seul grand acteur. Les travailleurs des sous-traitants, comme récemment chez Audi Brussels, sont parfois exclus du plan social ou restent dans l'incertitude lorsque le donneur d'ordre ferme ses portes. 1. Comment évaluez-vous la forte augmentation du nombre de licenciements collectifs en 2025? Quelles sont les causes structurelles que vous voyez et quelles mesures prenez-vous pour inverser cette tendance? 2. Estimez-vous que la loi Renault actuelle suffit encore à protéger les travailleurs lors de restructurations complexes, comme chez les sous-traitants ou les groupes internationaux? 3. Travaillez-vous à un renforcement ou à une modernisation de la procédure relative aux licenciements collectifs, par exemple pour mieux y associer les sous-traitants ou améliorer la protection sociale en cas de faillite? 4. Par analogie avec les dossiers précédents, dans quelle mesure peut-on travailler à une intervention plus rapide des autorités ou de l'Office National de l'Emploi afin d'accompagner les travailleurs touchés vers un nouvel emploi, y compris en cas de fermeture d'entreprises sous-traitantes?
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Je souhaite apporter une réponse groupée à vos questions orales n°s 9734 et 9859. Les tableaux ci-dessous indiquent le nombre de travailleurs touchés par un licenciement collectif et par une faillite. Sur la base des chiffres reçus, force est de constater qu'en 2025 (période de janvier à septembre), le nombre de travailleurs concernés par une annonce de licenciement collectif s'élève à 6.289. En 2024, pour la même période de janvier à septembre, ce nombre était de 8.879. Pour l'ensemble de l'année 2024, ce nombre s'élevait à 12.354. Les données relatives aux annonces ne montrent pas de doublement du nombre de travailleurs concernés entre 2024 et 2025. Les données relatives aux notifications pour les neuf premiers mois de 2024 et 2025 montrent en revanche un doublement. Le nombre de travailleurs concernés par une notification de licenciement collectif s'élève à 3.205 pour les neuf premiers mois de 2024 et à 6.734 pour la même période en 2025. Ce doublement doit toutefois être nuancé. Les données relatives aux neuf premiers mois de 2022 et de 2023 montrent une tendance similaire, mais les chiffres de l'ensemble de l'année indiquent que le nombre de travailleurs concernés par une notification de licenciement collectif n'a pas doublé. Ce doublement, qui ne peut actuellement être constaté que pour les neuf premiers mois de 2025, peut être le résultat d'un effet retardé, causé par le décalage entre l'annonce et la notification. Cela n'indique pas non plus quel sera le total pour 2025. En 2024, le nombre d'annonces a considérablement augmenté par rapport à 2023, ce qui a certainement influencé le nombre plus élevé de travailleurs concernés par une notification au cours des neuf premiers mois de 2025. Toutefois, force est de constater que le nombre de travailleurs concernés par une notification continue d'augmenter depuis 2022. Plusieurs raisons peuvent être avancées. La crise du covid continue d'avoir un impact sur certains secteurs. En outre, la hausse des prix de l'énergie et des matières premières, les évolutions technologiques qui réduisent les besoins en main-d'oeuvre et les coûts salariaux peuvent inciter les entreprises à envisager une délocalisation ou une fermeture. L'accord de gouvernement indique que le pouvoir d'achat et la compétitivité sont complémentaires. Dans un contexte d'inflation maîtrisable et de pression internationale, il vise à garantir des salaires équitables tout en soutenant la capacité des entreprises à investir, à recruter et à innover. Ces réformes ont pour objectif de stimuler l'activité économique, de promouvoir des emplois de qualité et de maintenir la compétitivité des entreprises. La réglementation actuelle en matière de licenciement collectif ne contient aucune disposition concernant le sort des travailleurs employés par des sous-traitants. Néanmoins, les partenaires sociaux ont formulé, au sein du Conseil national du travail, la recommandation n° 28 adressée aux commissions paritaires et aux entreprises en matière de restructurations. Cette recommandation porte notamment sur les informations à fournir aux sous-traitants et aux représentants des travailleurs de ces sous-traitants. Il est vrai que les travailleurs des sous-traitants ne sont souvent pas pris en compte dans le plan social négocié par l'employeur en restructuration. Néanmoins, je tiens à souligner que ces travailleurs continuent de bénéficier de la protection généralement offerte par le droit du travail individuel en cas de licenciement de travailleurs. En ce qui concerne le dernier point de votre question relatif à l'accompagnement des personnes en recherche vers le travail, je tiens à souligner une fois encore qu'il s'agit d'une matière régionale. Les mesures FEM sont elles aussi une matière régionale. En tant que ministre de l'Emploi, je soutiens également les dossiers qui sont soumis. Cette démarche leur donne plus de poids. Il faut également savoir que le mécanisme du FEM est en cours de révision. Un projet de texte est actuellement examiné au sein du Conseil de l'UE. Cette révision n'aura toutefois aucune incidence sur la compétence régionale.