Toutes les villes, grandes ou plus petites, du pays doivent faire face aux conséquences de l'explosion du trafic de drogues dans notre pays avec des conséquences lourdes en matière de sécurité mais aussi de santé publique. Le constat est clair: le problème majeur reste la drogue qui entre en Europe et dans notre pays via le port d'Anvers. J'ai déjà essayé, à plusieurs reprises, de vous interroger sur le sujet mais vous me renvoyez systématiquement vers le ministre Quintin fuyant ainsi vos responsabilités en tant que chef de gouvernement. Ce dernier me renvoie, lui, vers vous en m'indiquant en réponse à ma question orale que: "En raison de l'augmentation des incidents liés à la drogue à Bruxelles et à Anvers, un groupe de pilotage avec une task force sur la criminalité organisée a été créé par le premier ministre début avril 2025, sur ma proposition et dans le cadre d'une approche globale". 1. Qu'en est-il des travaux et des résultats de cette task force que vous avez créée? Qui sont les services et acteurs qui la composent? Quel en a été l'agenda précis (avec les dates et les lieux de réunion) et le nombre précis de réunions depuis sa création? 2. Plus globalement, comment comptez-vous développer une réponse globale au fléau de la drogue dans notre pays y compris sur le point de la lutte contre les assuétudes?
B038
1. Depuis le mois de mai, la task force se réunit en moyenne toutes les deux semaines. Les participants sont des représentants des ministres de l'Intérieur, de la Justice, de la Lutte contre la fraude sociale, des Finances, de la Digitalisation, de l'Asile et de la Migration, ainsi que le commissaire national aux drogues. La task force se concentre sur la mise en oeuvre de l'accord de gouvernement et non sur la direction opérationnelle des services. Autrement dit, les services compétents (locaux et fédéraux) demeurent responsables en cas d'incidents (par exemple des fusillades à Bruxelles ou des explosions à Anvers). La task force opte donc pour une approche fondamentale et approfondie, qui n'entraînera pas de changements majeurs à court terme. En résumé : une fusillade qui se produit aujourd'hui trouve son origine dans un problème qui existe depuis au moins dix ans. Les points de l'accord de gouvernement qui feront l'objet d'un suivi spécifique en matière de mise en oeuvre ont été clairement identifiés. Six domaines: - développer une stratégie contre la criminalité organisée; - élaborer une vision globale; - échanger des données entre les départements; - démanteler le modèle économique; - hubs logistiques et dimension internationale; - mesures (traite des êtres humains, fraude sociale, cybercriminalité, renforcement des services, etc.) et le Plan Canal. La task force ne dispose pas de moyens supplémentaires. Il est attendu que les départements investissent davantage via la provision interdépartementale ou au moyen des ressources existantes. 2. Les points suivants seront également examinés tous les trois mois au sein du comité de pilotage (suivi de la mise en oeuvre): - renforcement de la police judiciaire fédérale à Anvers et à Bruxelles; - création de la FIOD (démantèlement des avoirs); - modification de la législation DIOB afin de soutenir une approche territorialisée; - renforcement des contrôles contre le travail au noir, etc.; - poursuite de la mise en oeuvre de la nouvelle législation maritime (élaboration de plans de sécurité multidisciplinaires, sécurité renforcée dans les ports, screening des collaborateurs occupant des fonctions critiques et échange de données), ainsi que l'extension du code ISPS aux organisations criminelles. Dans le cadre des négociations budgétaires récemment finalisées par le gouvernement, des mesures supplémentaires ont été prises, s'inscrivant dans les axes que je viens de décrire. En premier lieu, afin de s'attaquer au modèle financier lucratif des criminels de la drogue et de la criminalité organisée, notamment: - création d'une FIOD (Service de renseignement et d'enquête fiscale); - 377 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires dans la lutte contre la fraude sociale et fiscale; - création d'une section financière au sein du parquet fédéral. Des actions sont également menées au niveau des hubs logistiques, avec la désignation d'un officier de liaison supplémentaire pour le Panama et les Émirats arabes unis, ainsi que d'un attaché douanier à Washington à partir de mars 2026. Autres mesures en préparation: - le Plan Grandes Villes du ministre Quintin; - tests de dépistage de drogues obligatoires dans les prisons et les maisons de détention; - peines plus lourdes pour le recours à des mineurs par les criminels de la drogue afin d'exécuter leurs activités illégales. Des sanctions plus sévères pour l'appartenance à une organisation criminelle sont également prévues, avec publication au Moniteur belge en mars 2026. De nombreuses initiatives sont donc en cours sous la fonction de coordination de la task force. Je remercie l'ensemble des ministres qui y contribuent activement.