Depuis les années 90, les services publics fédéraux (SPF et SPP) et les entités qui les ont précédés ont subi d'importantes réformes structurelles tant sur le plan organisationnel qu'en matière budgétaire. Ces évolutions ont inévitablement eu un effet sur l'effectif du personnel, tant en valeurs absolues qu'en ce qui concerne la répartition par statut, grade et sexe. 1. Pouvez-vous indiquer pour les cinq dernières années, en ce qui concerne votre domaine politique et les administrations relevant de vos compétences: - le total des effectifs (en équivalents temps plein) par année; - la répartition par statut; - la répartition par grade ou niveau; - et la répartition par sexe pour chaque année de référence? 2. Si possible, veuillez également mentionner les évolutions sous-jacentes par entité, telles que les fusions, les transferts ou les modifications des ensembles de tâches. 3. a) Pouvez-vous indiquer combien de fonctions à mandat ont été créées ou supprimées dans votre administration? b) Des modifications ont-elles été apportées au ratio du personnel dirigeant par rapport à l'effectif total durant la même période? 4. Disposez-vous encore dans votre administration de notes stratégiques ou d'évaluations internes relatives à l'évolution du personnel? Dans l'affirmative, pouvons-nous consulter ces documents ou un récapitulatif de ces derniers?
B037
En ce qui concerne le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, je vous renvoie vers la réponse apportée par mon collègue, le ministre de l'Économie, à la question n° 633 du 2 décembre 2025.