L'organisation d'un éloignement et le séjour dans un centre fermé ou un lieu d'hébergement impliquent des coûts. Le montant de ces frais dépend, entre autres, de la durée du séjour dans le centre et du fait que la personne quitte le centre avec ou sans escorte policière. En cas d'éloignement forcé, les coûts des soins médicaux, les coûts du séjour dans le lieu d'hébergement/centre fermé et les coûts du vol devront être remboursés. Les coûts sont recouvrés, selon le cas, auprès de l'étranger en question, du garant, de l'employeur (en cas de travail au noir) ou du transporteur. Si une personne souhaite revenir en Belgique après un éloignement forcé et qu'elle est soumise à l'obligation de visa, elle devra d'abord rembourser les frais d'éloignement. Si elle n'a pas besoin de visa pour retourner en Belgique, le recouvrement aura lieu une fois qu'elle sera en Belgique. 1. À combien de reprises les frais d'éloignement (soins médicaux, coûts du séjour dans le lieu d'hébergement/centre fermé et coûts du vol) ont-ils été recouvrés au cours des cinq dernières années, y compris 2025 dans la mesure du possible? Pour quel montant total? 2. À combien de reprises ces frais ont-ils été recouvrés auprès de l'étranger en question, du garant, de l'employeur (en cas de travail au noir) ou du transporteur au cours des années susmentionnées? 3. Dans combien de cas ces coûts ont-ils été remboursés avant le départ vers le pays d'origine? 4. Dans combien de cas le recouvrement a-t-il eu lieu une fois que la personne concernée était de retour en Belgique?
B037
Les informations relatives au recouvrement des frais d'éloignement sont disponibles dans le rapport d'activités sur le site web de l'Office des étrangers.