B037
Depuis plusieurs années, des sommes considérables sont consacrées au financement des primes dites "de retour", destinées aux demandeurs d'asile déboutés et aux personnes en séjour illégal dans le but de les encourager à retourner volontairement dans leur pays d'origine. Ce dispositif, toutefois, se prête à certains abus. 1. Combien de cas d'abus liés aux primes de retour ont été identifiés chaque année au cours des cinq dernières années? 2. Quelles sont les nationalités les plus fréquemment impliquées dans ces abus? 3. Quelles mesures prenez-vous pour mettre fin aux abus liés aux primes de retour?
B039
1. Il n'est pas clair à quelles formes d'abus vous faites référence. Dès lors, il n'est pas possible pour l'administration de fournir les chiffres demandés. 2. Il n'est pas clair à quelles formes d'abus vous faites référence. Dès lors, il n'est pas possible pour l'administration de fournir les chiffres demandés. 3. Fedasil a mis en place une politique visant à lutter contre les abus. Fedasil applique un cadre de contrôle permettant de vérifier si la personne est éligible au programme de retour volontaire: - il n'est possible de bénéficier qu'une seule fois de l'aide complète offerte dans le cadre du programme de retour volontaire; - un seul billet/cinq ans; - l'utilisation multiple du programme est systématiquement contrôlée dans le système de données avant d'accorder l'accès au programme. Par ailleurs, vous avez également pu prendre connaissance récemment de mon initiative visant à mettre fin aux primes au retour pour les ressortissants brésiliens.