B037
Le gouvernement britannique aurait durci les règles applicables aux réfugiés qui sont entrés illégalement au Royaume-Uni. Les directives destinées au personnel chargé d'évaluer la "bonne moralité" des personnes qui demandent la naturalisation prévoiraient que les candidats "qui ont effectué un voyage périlleux", par exemple à bord d'une petite embarcation ou en se dissimulant dans un véhicule, se verront refuser la citoyenneté. Cette modification s'applique également aux personnes qui se trouvent déjà au Royaume-Uni: "Toute personne qui demande la citoyenneté à partir du 10 février 2025 et qui est entrée illégalement au Royaume-Uni avant cette date sera, en principe, refusée, quel que soit le temps écoulé depuis son entrée illégale". 1. Quelle analyse faites-vous de cette règle? 2. Quels enseignements la Belgique peut-elle tirer de l'approche britannique? 3. Quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre pour lutter contre le problème de la migration de transit vers le Royaume-Uni via la Belgique, et dans quelle mesure une concertation est-elle organisée à cet égard avec les autorités britanniques et françaises? 4. Envisagez-vous de prendre des mesures similaires pour durcir la politique belge en matière de citoyenneté, afin que les demandes de naturalisation de personnes entrées illégalement dans notre pays soient automatiquement rejetées?
B038
1. En effet, le guide de la "bonne charte" pour la citoyenneté britannique a été renforcé le 10 février 2025 et a ajouté, entre autres, que l'entrée illégale entraînerait une exclusion permanente pour l'obtention de la citoyenneté britannique. Cela s'inscrit dans la politique du gouvernement britannique actuel visant à réduire l'attraction (pull factor) de la Grande-Bretagne et, partant, à limiter l'afflux irrégulier. L'identification obligatoire des travailleurs en fait également partie. 2. La situation en Belgique est très différente. Nous avons peu de leçons à tirer de l'approche britannique, étant donné que je vois moi-même déjà des parallèles avec notre accord de gouvernement et les mesures de crise actuelles. Une différence supplémentaire: nous devons respecter la législation de l'UE, contrairement au Royaume-Uni. 3. L'Office des étrangers (OE) collabore avec les autorités britanniques en matière de prévention de la migration irrégulière. Actuellement, l'OE prépare, en collaboration avec leurs homologues britanniques, une campagne de dissuasion au Vietnam, visant à renforcer mutuellement les messages en les coordonnant. Des contacts réguliers ont lieu avec les collègues britanniques afin d'examiner comment nous pouvons nous aider mutuellement. Pour ce qui concerne la collaboration de la police fédérale avec leurs homologues britanniques, je vous renvoie au ministre de l'Intérieur. 4. Les conditions d'acquisition de la nationalité belge ne relèvent pas de mes compétences. Elles sont fixées dans le Code de la nationalité belge et relèvent de la responsabilité du ministre de la Justice.