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Question et réponse écrite n° : 0224 - Législature : 56


Auteur Wouter Raskin, N-VA (06498)
Département Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances
Sous-département Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances
Titre Services de contrôle de l'INAMI.
Date de dépôt09/12/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai15/01/2026

 
Question

L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) est pourvu de deux services d'inspection. Ces deux services sont dotés d'une direction générale, d'un HRC, d'un secrétariat, de responsables informatiques, etc. 1. Quand et comment les tâches clés de ces services d'inspection ont-elles été définies et quand ont-elles fait l'objet d'une réévaluation? 2. Cet ou ces exercices ont-ils conduit à décharger ces services de certaines tâches? Dans l'affirmative, veuillez fournir un aperçu des tâches qui n'ont plus dû être exercées (par un service d'inspection) après évaluation.


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B037
Date publication 07/01/2026, 20252026
Réponse

Je vous informe que la réponse à cette question relève des compétences de monsieur Frank Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté (question n° 1009 du 14 avril 2026).