La peluche Kumma, un ourson utilisant l'intelligence artificielle (IA) pour interagir avec les enfants, a récemment été retirée de la vente en France après qu'un rapport ait révélé qu'elle pouvait tenir des propos inappropriés, voire donner des conseils sexuels ou dangereux (comme l'utilisation d'allumettes ou de couteaux). Ce cas soulève des questions sur la sécurité et l'adéquation des jouets connectés ou utilisant l'IA pour les enfants, ainsi que sur les contrôles en amont effectués par les autorités belges et européennes. Les jouets connectés et utilisant l'IA se multiplient, mais les risques liés à leur utilisation par des mineurs (exposition à des contenus inappropriés, collecte de données personnelles, etc.) nécessitent une vigilance accrue. Pourtant, les informations sur la disponibilité de ces jouets en Belgique, les contrôles préalables et les mesures de protection des consommateurs restent peu accessibles. 1. La peluche Kumma ou des jouets équivalents utilisant l'IA sont-ils vendus en Belgique, ou accessibles via des plateformes numériques, et si oui, quels contrôles ont été effectués avant leur mise sur le marché? 2. Quels sont les mécanismes de contrôle en amont pour les jouets utilisant l'IA et comment sont évalués les risques liés à leur utilisation par des enfants? 3. Comment les autorités belges collaborent-elles avec les fabricants et les plateformes de vente en ligne pour garantir la sécurité et l'adéquation des jouets connectés ou utilisant l'IA? 4. Quelles mesures sont prévues pour sensibiliser les parents et les éducateurs aux risques potentiels des jouets utilisant l'IA et pour renforcer la transparence sur les fonctionnalités et les limites de ces produits? 5. Envisagez-vous de renforcer les réglementations ou les tests préalables pour les jouets utilisant l'IA, afin de prévenir les incidents comme celui de la peluche Kumma?
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1. La peluche Kumma et d'autres jouets dotés d'intelligence artificiëlle (IA) sont actuellement disponibles sur des sites de vente en ligne. Les jouets ne sont jamais contrôlés par l'autorité compétente avant leur mise sur le marché. L'autorité compétente ne contrôle que les jouets déjà commercialisés. Avant de mettre un jouet sur le marché, les fabricants doivent s'assurer que leur jouet est sûr. Soit les fabricants suivent les normes harmonisées, soit ils doivent passer par un tiers indépendant. 2. Selon l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, qui transpose la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, les jouets, compte tenu de l'usage raisonnablement prévisible par les enfants, ne peuvent présenter de danger pour la sécurité ou la santé des utilisateurs ou des tiers. Les fabricants doivent constituer un dossier technique démontrant que leurs jouets sont sûrs. Peu importe qu'ils intègrent ou non de l'IA. Certains risques liés à l'IA pourront à l'avenir être examinés dans le cadre du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 et du règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828. 3. Les fabricants et les plateformes de vente en ligne sont soumis à des règles spécifiques. Les fabricants ne peuvent mettre sur le marché que des jouets sûrs, et les plateformes ne peuvent proposer que des produits pour lesquels certaines informations sont disponibles, telles que les coordonnées du fabricant et du responsable établi dans l'Union européenne. Les plateformes n'ont pas l'obligation de vérifier si le jouet est sûr. L'autorité publique peut fournir des lignes directrices aux opérateurs économiques et effectuer des contrôles par sondage. Les fabricants et les plateformes doivent coopérer avec l'autorité compétente pour prendre des mesures correctives, comme le retrait du marché des jouets dangereux. 4. À ce jour, aucune action de sensibilisation sur les risques des "jouets IA" n'est prévue dans le plan de communication. 5. Je ne prévois pas de durcissement de la législation, car les exigences applicables aux "jouets IA" sont réglementées au niveau européen. Pour les jouets, le nouveau règlement (UE) 2025/2509 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE, plus strict, a été publié le 12 décembre 2025. Il ne sera applicable qu'à partir du 1er août 2030. Pour les jouets intégrant des systèmes d'IA, les règlements relatifs à l'IA (UE) 2024/1689 et à la cyber-résilience (UE) 2024/2847 précités pourront être utilisés pour évaluer certains risques spécifiques; ils ne seront applicables au plus tôt qu'à partir de mi-2026.