Il suffit aujourd'hui de quelques clics sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, pour tomber sur des pages consacrées à la mise en relation entre particuliers pour des prestations clairement réalisées au noir: travaux de jardinage, bricolage, mécanique automobile, ménage, etc. Une page publique intitulée "Pour tous ceux qui travaillent au noir" rassemble à elle seule près de 4.000 membres, où les offres et demandes se multiplient chaque jour, avec parfois une grille tarifaire exposée sans la moindre prudence. Ces pratiques, qui privent l'État de recettes fiscales, créent une concurrence déloyale avec les travailleurs déclarés et exposent les particuliers à des risques juridiques et assurantiels, se font désormais de manière totalement décomplexée et visible. Nos services d'inspection disposent-ils aujourd'hui des moyens nécessaires pour surveiller et sanctionner ces activités, non plus dissimulées, mais publiquement organisées en ligne? 1. Vos services suivent-ils activement les offres illégales publiées sur les réseaux sociaux afin d'identifier les organisateurs et fraudeurs? 2. Une coopération renforcée est-elle envisagée avec les plateformes numériques comme Meta pour obtenir des informations permettant de sanctionner efficacement ces pratiques? 3. Les outils d'enquête utilisés contre la fraude sociale ont-ils été adaptés à ces nouveaux modes d'organisation du travail au noir? 4. Au-delà des campagnes de dénonciation existantes, une action proactive de sensibilisation des particuliers aux risques encourus est-elle prévue?
B037
1. La Direction générale de l'inspection économique traite l'ensemble des signalements qui lui sont transmis et effectue les contrôles nécessaires, conformément aux compétences définies par le livre XV du Code de droit économique et la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal, en ce compris l'identification des contrevenants. Ces pratiques sont malheureusement courantes et nombreuses. L'Inspection économique ne dispose pas des moyens suffisants pour analyser activement chaque offre publiée sur les réseaux sociaux. 2. Une procédure de demande d'identification existe avec Meta depuis de nombreuses années permettant à l'Inspection économique de pouvoir identifier les personnes responsables de ces pratiques illégales. 3. L'inspection économique contrôle et sanctionne l'absence d'inscription de professionnels à la Banque-Carrefour des Entreprises ainsi que l'exercice d'activités sans les autorisations professionnelles requises, en ce compris sur internet et les réseaux sociaux. En revanche, l'absence de déclaration d'activités aux organismes de protection sociale ou à l'Administration de la fiscalité ne relèvent pas de ses compétences de contrôle. L'Inspection économique collabore et échange toutefois avec les services fédéraux d'inspection sociale et l'administration fiscale, dans le respect des compétences respectives et lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de dossiers particuliers. 4. Aucune action de sensibilisation n'est prévue prochainement sur le sujet.