La plateforme Joybuy, en phase de test en Belgique, propose une large gamme de produits livrés en 24 heures depuis les Pays-Bas. Cependant, la traçabilité et la conformité de ces produits aux normes européennes de sécurité, d'hygiène et d'environnement posent question. Les colis transitent souvent par les Pays-Bas avant d'être livrés en Belgique, ce qui complique le contrôle de leur conformité. L'adoption de normes identiques est une priorité pour éviter que les consommateurs n'achètent des biens considérés comme dangereux. L'Union européenne a récemment décidé de taxer les petits colis importés (valeur inférieure à 150 euros), une mesure visant à renforcer les contrôles et à lutter contre les produits non conformes tout en cherchant à dissuader les achats abusifs. Pourtant, les plateformes comme Joybuy, Temu ou Shein restent sous le feu des critiques pour la vente de produits potentiellement dangereux, illégaux ou non conformes. 1. Quels contrôles sont mis en place pour garantir la sécurité et la conformité des produits vendus sur Joybuy, notamment ceux transitant par les Pays-Bas avant d'être livrés en Belgique? 2. Comment la traçabilité des produits est-elle assurée entre la production, le transit et la vente et quels mécanismes permettent de vérifier le respect des normes européennes? 3. Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des normes par les produits vendus sur Joybuy? 4. Combien de signalements ou de retraits de produits ont déjà été enregistrés sur les autres sites chinois de vente en ligne? 5. Envisagez-vous de collaborer avec les autorités néerlandaises pour améliorer la sécurité des produits importés via cette plateforme?
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1. Étant donné le flux de produits vendus via des plateformes de vente en ligne, il n'est pas possible de garantir la sécurité et la conformité des produits. C'est la responsabilité des fabricants ou des opérateurs économiques européens responsables de veiller à la sécurité et la conformité des produits qu'ils mettent sur le marché de l'Union européenne. De plus, les colis transitant par les Pays-Bas sont contrôlés par les douanes et les autorités hollandaises. Les réglementations relatives à la mise sur le marché des produits sont européennes. Qu'ils entrent par les Pays-Bas ou la Belgique, les produits doivent être conformes aux exigences de conformité et de sécurité. 2. Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la Directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la Directive 87/357/CEE du Conseil oblige les opérateurs économiques à fournir des informations de traçabilité (du produit, du fabricant et/ou de l'opérateur économique établi dans l'Union responsable pour ce produit) dans toutes les offres de ventes à distance (y compris en ligne). Par ailleurs, ce règlement impose aux fournisseurs de places de marché en ligne de développer leur plateforme pour permettre aux vendeurs d'encoder ces informations obligatoires. 3. Lors des contrôles, des mesures sont prises contre les produits qui ne respectent pas la réglementation en vigueur. Si le produit offert à la vente est non-conforme ou concerne un produit dangereux, une demande de retrait de l'offre en question est envoyée à la plateforme concernée, qui en informera le vendeur. En ce qui concerne les produits tombant sous la compétence du SPF Économie, les sanctions sont prévues par le Code de droit économique. 4. Le système de gestion des dossiers et les informations traitées par le Guichet central pour les produits ne permettent pas de faire la distinction entre les sites chinois et les autres sites web ou plateformes de ventes en ligne. Il faut préciser que des vendeurs chinois vendent également des produits via des plateformes européennes. Le SPF Économie a ouvert 786 dossiers pour des offres de produits vendus sur des plateformes en ligne. 747 demandes de retraits des offres non-conformes ont été introduites. 5. La collaboration entre les autorités européennes existe déjà, comme prévu par le Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la Directive 2004/42/CE et les Règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011 et le Règlement (UE) 2019/988 précité.