L'administration fédérale octroie un congé syndical aux fonctionnaires, mais les heures ou journées spécifiques consacrées à des activités syndicales ne sont pas toujours comptabilisées séparément ni rendues publiques. Le congé syndical est réglé par la loi, mais il peut être refusé si cette absence nuit au service. 1. Combien de délégués syndicaux ont demandé un congé syndical au cours de chacune des cinq dernières années, par service distinct? 2. Dans combien de cas ce congé a-t-il été refusé parce que l'absence de l'agent concerné aurait nuit au service? 3. Les délégués du personnel ont également droit à un congé pour formation syndicale par période de mandat de quatre ans. Combien de délégués du personnel ont fait appel à cette possibilité? Merci de fournir un aperçu annuel par service pour les cinq dernières années.
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Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes 1. Aucun. 2. Sans objet. 3. Sans objet. Service égalité des chances du SPF Justice Pour ce qui concerne le Service égalité des chances du SPF Justice, je vous renvoie aux chiffres globaux du SPF Justice transmis par ma collègue de la Justice (question n° 772 du 24 novembre 2025, voir Bulletin actuel). Direction générale Personnes handicapées Je me réfère à la réponse donnée par mon collègue, le ministre Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la lutte contre la pauvreté (question n° 646 du 24 novembre 2025). SPF Économie En ce qui concerne le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, je vous renvoie vers la réponse apportée par mon collègue, le ministre de l'Économie, à la question n° 584 du 24 novembre 2025. Service d'information et de recherche sociale (SIRS) J'attire votre attention sur le fait que le SIRS fait administrativement partie du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et que, par conséquent, vous trouverez la réponse à votre question dans la réponse à la question n° 584 du 24 novembre 2025 donnée par mon collègue le ministre du Travail sur le même thème.