B037
Les récents contrôles menés, par le Service d'information et de recherche sociale (SIRS), dans le secteur des soins de beauté ont révélé que plus d'un tiers des entreprises contrôlées présentaient des infractions. Parmi celles-ci, plusieurs concernaient les déclarations Dimona, le respect du temps partiel et le règlement de travail. Ce constat interpelle quant au respect des règles sociales et à l'efficacité des mécanismes de contrôle, en particulier dans ce secteur. Or, il n'est pas le seul concerné. D'autres secteurs d'activité à forte intensité de main-d'oeuvre sont également réputés vulnérables aux infractions sociales, ce qui pose la question des priorités dans les actions de contrôle et des moyens déployés pour les faire respecter. Ces pratiques portent atteinte à la concurrence loyale, fragilisent les droits des travailleurs et entraînent un manque à gagner pour la sécurité sociale. Il convient dès lors de mieux cerner l'ampleur du phénomène, d'identifier les secteurs les plus concernés et d'évaluer si les dispositifs existants permettent réellement de prévenir et de sanctionner efficacement ces manquements. 1. Quelles sont les infractions les plus fréquemment constatées lors des contrôles récents, notamment en matière de Dimona et de respect des conditions de travail? 2. Quels sont, au-delà des soins de beauté, les secteurs qui présentent aujourd'hui le plus haut niveau d'infractions sociales? 3. Comment le SIRS et le SPF Emploi déterminent-ils leurs priorités sectorielles pour cibler les contrôles? 4. Quels moyens supplémentaires pourraient être mobilisés pour améliorer la prévention et la détection de ces infractions dans les secteurs à risque?
B053
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).