B037
Au cours de la séance de questions orales du 12 novembre 2025 (Compte rendu intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 233), vous m'avez fait savoir que, d'ici la fin de la législature, les services d'inspection sociale auraient besoin de 90 équivalents temps plein supplémentaires pour compenser les départs naturels à la pension. C'est ce qu'il ressortirait d'une analyse des besoins réalisée par le Service d'information et de recherche sociale (SIRS). Pouvez-vous nous fournir cette analyse des besoins?
B046
Je renvoie également à l'explication détaillée que j'ai donnée à ce sujet lors de l'échange de vues sur la fraude sociale du 13 janvier 2026. Le risque d'être pris doit être considérablement accru pour les entreprises malhonnêtes et les citoyens individuels, mais aussi pour les prestataires de soins, afin de décourager les fraudeurs et de garantir la protection sociale des travailleurs, des indépendants et de nos citoyens honnêtes. À cette fin, il convient d'investir dans les services d'inspection sociale, tant en termes de personnel que de moyens technologiques. Ceux-ci jouent en effet un rôle crucial tant dans la lutte contre la fraude que dans le soutien opérationnel de leur institution (p. ex. dans le recouvrement des cotisations sociales ou la garantie des droits sociaux). Les services de contrôle social et fiscal sont renforcés dans leur lutte contre la fraude. Ces renforcements sont coordonnés au maximum entre eux afin de renforcer l'ensemble de la chaîne de manière uniforme. À partir de 2026, 377 membres du personnel supplémentaires seront recrutés comme suit: - SPF Finances: 100 équivalents temps plein (ETP); - police fédérale: 100 ETP; - SPF Justice: 77 ETP; - services d'inspection sociale: 100 ETP. Il s'agit d'un investissement récurrent de près de 33 millions d'euros, dont environ 8 millions d'euros seront investis dans les services d'inspection sociale. La répartition entre les services d'inspection sociale a été déterminée sur la base d'une analyse des besoins réalisée par le Service d'information et de recherche sociale en collaboration avec les services d'inspection sociale. L'analyse a examiné, d'une part, les départs naturels au sein des services d'inspection sociale et, d'autre part, les besoins spécifiques de leur personnel par rapport à nos priorités politiques. - En ce qui concerne les départs, 74 inspecteurs atteindront l'âge légal de la retraite au cours de cette législature, ce qui, avec la direction et le soutien administratif, représente 90 ETP. Le renforcement que nous prévoyons aujourd'hui concerne donc des moyens supplémentaires que nous investissons aujourd'hui afin d'augmenter immédiatement les chances de détection. Il ne s'agit donc pas d'attendre la fin de cette législature pour renforcer progressivement les services. Enfin, les services disposent également de leurs budgets actuels pour mener une politique du personnel et assurer le remplacement du personnel dans le cadre de leurs tâches et missions. - En ce qui concerne les besoins en matière de personnel, les besoins les plus importants se font sentir dans les plus grands services d'inspection, à savoir le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) (inspection du travail) et l'Office national de sécurité sociale (ONSS). L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), service de plus petite taille, a été fortement touché par les départs naturels et les nouvelles missions actuelles, ce qui a également entraîné un renforcement supplémentaire. - L'Office national de l'Emploi a indiqué être en mesure de faire face aux départs naturels et au renouvellement du personnel. À la suite du conclave budgétaire, cela a abouti à la répartition suivante. Les renforcements suivants sont donc prévus: - 25 ETP pour le SPF ETCS (inspection du travail): o 23 ETP pour le Contrôle des lois sociales; o 2 ETP pour le Contrôle du Bien-être au travail; - 34 ETP pour l'ONSS; - 10 ETP pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; - 31 ETP pour l'INAMI: o 11 ETP pour l'INAMI - Service du Contrôle Administratif; o 20 ETP pour l'INAMI - Service d'Évaluation et de Contrôle Médicaux. Étant donné que les services d'inspection sociale ne sont toujours pas considérés comme des services de sécurité, je me suis efforcé de ne pas appliquer l'économie linéaire à ces crédits, afin d'éviter autant que possible que cette augmentation de capacité ne donne lieu à des économies immédiates. Grâce à ces mesures supplémentaires, je souhaite m'engager pleinement non seulement à maintenir la capacité, mais aussi à la renforcer immédiatement à tous les niveaux. Cela ne se fera pas progressivement, mais les budgets sont prévus pour commencer à y travailler en 2026. J'ai donc donné l'ordre de procéder au recrutement dès que possible afin de renforcer immédiatement la capacité d'action.