B037
Il apparaît que des budgets sont prévus pour l'intégration de l'art dans les palais de justice de ce pays. Pourriez-vous fournir un aperçu détaillé de l'ensemble des budgets alloués à l'intégration de l'art dans les palais de justice depuis 2020, ventilé par palais de justice et par année?
B038
Depuis 2000 plus aucun budget n'a été prévu pour l'intégration d'oeuvres d'art dans les palais de justice. La Commission pour l'Intégration d'oeuvres d'art de la Régie des Bâtiments avait d'ailleurs déjà été dissolue en 2001 par le ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et de la Régie des Bâtiments, de l'époque. Une grande partie des oeuvres d'art présentes dans les palais de justice avaient été prêtées au siècle dernier par la Communauté flamande et la Communauté française. Elles sont cependant de plus en plus souvent réclamées par les autorités de ces communautés respectives. Les institutions publiques fédérales peuvent toujours intégrer des oeuvres d'art dans leurs bâtiments de leur propre initiative. Elles sont responsables de leur gestion, soit de l'assurance dans le cas présent. Concrètement, seule la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, peut fournir un aperçu des oeuvres présentes dans leurs bâtiments.