B037
1. Quels sont les bâtiments actuellement utilisés par la police fédérale dans chacune des trois régions? Veuillez communiquer les données suivantes par site: - l'adresse et la ville/commune; - les services utilisateurs (p. ex. la police judiciaire fédérale, la direction générale de la police administrative, la Direction de la sécurisation, le service de coordination et d'appui, la Direction des unités spéciales, etc.); - la nature de l'utilisation (opérationnelle, administrative, stockage, laboratoire, etc.); - le titre de propriété: location, propriété, droit d'emphytéose, ou utilisation par l'intermédiaire d'un autre organisme public. 2. Si le bâtiment est loué, qui est le propriétaire, à combien s'élève le loyer annuel et quelle est la durée du bail? 3. Si le bâtiment est la propriété de la Régie des Bâtiments: - quelle est la valeur d'amortissement comptable ou la valeur de marché actuelle? - le bâtiment est-il repris dans un plan stratégique de démolition ou de réaménagement? 4. Pour quels bâtiments la Régie des Bâtiments dispose-t-elle d'un certificat de conformité ou d'un certificat PEB valide? Veuillez communiquer par bâtiment: - la valeur PEB ou le score de conformité; - l'année de l'attestation; - les défauts constatés ou les recommandations. 5. Combien de ces bâtiments étaient (totalement ou partiellement) inoccupés en date du 12 novembre 2025? Veuillez indiquer la raison (inoccupation structurelle, rénovation, relocalisation, etc.). 6. Combien de ces bâtiments sont actuellement en cours de rénovation ou en attente d'un budget de rénovation? 7. La Régie des Bâtiments a-t-elle une idée de l'opportunité ou de la surcapacité du parc immobilier existant pour la police fédérale dans les différentes régions? Dans l'affirmative, cet aperçu est-il basé sur une analyse des besoins et quelles sont les principales conclusions? 8. Combien de bâtiments des zones de police locale ou d'autres autorités abritent actuellement des services de police fédérale? Veuillez communiquer par site: - l'adresse et la commune; - les services fédéraux concernés; - le type d'utilisation (espace de bureau structurel, poste de soutien temporaire, collaboration, etc.); - l'éventuelle convention d'utilisation ou de location (y compris le coût, le cas échéant). 9. Existe-t-il des bâtiments pour lesquels des inspections internes ou des audits externes ont mis en évidence des problèmes structurels, des états déplorables ou des problèmes de sécurité? Veuillez fournir un aperçu par site avec une description succincte de la situation et indiquer s'il existe un plan d'assainissement ou de déménagement.
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1 et 2. Pour des raisons de sécurité, la Régie des Bâtiments ne peut pas préciser quels services spécifiques sont hébergés dans les bâtiments qu'elle gère. La Régie des Bâtiments peut toutefois indiquer que les bâtiments sont souvent occupés par différents services, ce qui signifie que la plupart des bâtiments ont également différents types d'utilisation (opérationnelle, administrative, stockage et laboratoire). Les informations demandées sont disponibles dans le cadastre de la Régie des Bâtiments, qui a été mis à la disposition de tous les Parlementaires le 1er octobre 2025. 3. La valeur comptable du patrimoine géré par la Régie des Bâtiments a été établie par un prestataire de services externe et est régulièrement actualisée. La valeur purement comptable ne reflète pas toujours la valeur réelle d'un site. La valeur vénale d'un site n'est calculée que s'il existe une intention réelle de vendre le site. 4. Dans le passé, l'utilisateur/occupant, à savoir la police fédérale, était chargé de faire établir un certificat PEB. Dans le cadre de la mise en place du Manuel des relations clients au sein de la Régie des Bâtiments, l'objectif est de centraliser au moins tous les certificats légaux auprès de la Régie des Bâtiments. Cet exercice est toutefois toujours en cours. À moyen terme, l'objectif est d'intégrer les aspects liés à la durabilité dans le cadastre accessible aux membres du Parlement. 5. Pour répondre à ce point, veuillez-vous référer au point 1. 6. En concertation avec la police fédérale, la Régie des Bâtiments réalise toujours les investissements nécessaires pour mettre les bâtiments en conformité avec les normes légales et les besoins des occupants. Il s'agit dans ce cas tant de petites adaptations nécessaires qui sont reprises dans le programme d'investissement annuel (projets moins de 3 millions d'euros) que de projets de rénovation plus importants qui sont repris dans le plan d'investissement pluriannuel (projets plus de 3 millions d'euros). Les discussions relatives à l'actualisation du plan d'investissement pluriannuel sont actuellement encore en cours. 7. La Régie des Bâtiments et la police fédérale se concertent régulièrement afin de discuter des besoins à long terme de la police fédérale. En cas de manque d'espace, la Régie des Bâtiments recherche des possibilités pour fournir de l'espace supplémentaire. En cas de surplus d'espace, la Régie des Bâtiments cherche soit une autre utilisation partielle de cet espace (dans la mesure du possible), soit des locaux mieux adaptés aux besoins de la police fédérale. Cela se fait toujours sur la base d'un programme des besoins qui doit être approuvé par l'Inspection des finances accréditée auprès de la police fédérale et établi conformément à la norme d'occupation approuvée par le Conseil des ministres. On peut conclure que, dans la plupart des cas, la surface disponible répond aux besoins de la police fédérale. Si ce n'est pas le cas, la Régie des Bâtiments et la police fédérale collaborent pour trouver une solution. 8. Pour la réponse à ce point, veuillez-vous référer au point 1. 9. À l'heure actuelle, aucun bâtiment n'est (partiellement) fermé en raison de problèmes structurels, de situations précaires ou de problèmes de sécurité. Si des inspections internes ou des audits externes révèlent que des problèmes de sécurité doivent être résolus, la Régie des Bâtiments en discute toujours avec la police fédérale afin de trouver la solution la plus efficace possible.