Depuis plusieurs années, la Belgique rame pour concilier transition environnementale et compétitivité économique. Or, vous avez évoqué votre volonté de revoir les avantages fiscaux sur le diesel professionnel, qui représentent un enjeu vital pour l'ensemble du secteur transport et logistique, mais aussi pour toute notre économie. Derrière les slogans climatiques, il y a des milliers d'emplois et la capacité de notre pays à rester un hub attractif dans un contexte international toujours plus tendu. Le Mouvement Réformateur, fidèle à ses valeurs, ne transigera pas sur la nécessité de soutenir la transition, mais refuse d'agir au détriment du pouvoir d'achat, de la compétitivité et de l'emploi. 1. Pouvez-vous garantir que votre réforme des "avantages diesel professionnel" ne deviendra pas un énième matraquage fiscal pour nos PME et nos familles? Pourquoi céder systématiquement à la pression européenne alors même que la Belgique se distingue déjà par une fiscalité élevée et des surcharges sur la logistique? 2. Quelles mesures concrètes allez-vous mettre en oeuvre pour que cette réforme soit soutenable, efficace et socialement juste? 3. Existe-t-il une étude d'impact sur l'effet de cette mesure pour l'emploi, la croissance et l'environnement? 4. Êtes-vous prêt à associer le secteur à la co-construction d'un plan réellement crédible? Ou faudra-t-il encore improviser et pénaliser l'initiative économique?
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Je vous remercie pour cette question car nous partageons bien la même préoccupation: capitaliser sur la nécessaire transition pour renforcer notre dynamique économique et notre compétitivité. Nous devons à tout prix saisir les opportunités qu'elle offre et éviter de nous enfermer dans des logiques entrepreneuriales qui appartiennent au passé. Le rapport de progrès 2025 sur la politique climatique fédérale, préparé par mon administration et publié le mois passé, montre que le transport reste le principal secteur dont les émissions continuent à augmenter. Depuis 2021, on observe en outre un transfert modal négatif dans le transport de marchandises par rail: les efforts de réduction des émissions sont annulés par la part croissante du transport de marchandises par route. Des mesures supplémentaires sont donc nécessaires pour réaliser la transition climatique dans le secteur du transport, et singulièrement du transport de marchandise. Pour le moment, le remboursement des accises sur le diesel professionnel réduit le prix du diesel d'environ 11 %, pour un montant total de 742 millions d'euro en 2022. Une partie non négligeable de ces subventions vont vers des entreprises étrangères qui viennent faire le plein ici, le "tourisme à la pompe", et ne soutient donc pas la compétitivité des entreprises belges. L'accord de gouvernement prévoit que "les restitutions d'accises sur le diesel routier professionnel seront graduellement réduites à un niveau permettant de conserver un avantage compétitif avec les pays voisins. Une concertation sera menée avec le secteur pour évaluer l'impact de cette réforme ainsi que des autres mesures fiscales en faveur du verdissement et de la compétitivité du secteur. Nous maintiendrons un avantage compétitif pour le diesel professionnel, suffisamment important par rapport à la France et aux autres pays voisins". Lors de l'accord du gouvernement, une réduction du remboursement à hauteur de 20 millions d'euro a été décidée à partir de 2027, ce qui permet de rester au-dessus du taux de remboursement français. Les préoccupations en termes de compétitivité par rapport aux pays voisins sont donc bel et bien présentes dans l'accord du gouvernement ainsi que dans ma propre approche. Mais il reste une marge de manoeuvre. Les prix à la pompe p. ex. sont nettement supérieurs en Allemagne et aux Pays-Bas. C'est pourquoi dans le cadre de l'accord budgétaire 2026, il a été décidé d'augmenter les taux d'accises sur le diesel et l'essence de 60,0 à 60,4 centimes par litre, sans adaptation du taux de remboursement du diesel professionnel qui restera identique à 19,1 centimes par litre en 2026. Cela étant, la transition climatique représentant un défi majeur pour le secteur du transport, le gouvernement prévoit également des mécanismes de soutien. Depuis le 1er janvier 2025, la déduction pour investissement prévoit p. ex. une augmentation de la déduction pour investissement atteignant 40 % pour les PME et 30 % pour les grandes entreprises, pour les camions, camionnettes et bus zéro émission, ainsi que pour les infrastructures de recharge électrique et les infrastructures de recharge pour l'hydrogène vert. Le gouvernement a décidé d'augmenter le pourcentage de déduction pour les grandes entreprises à 40 %. L'abandon progressif des subsides aux énergies fossiles passe par un subtil équilibre entre toute une série de politiques et mesures qui sont ou doivent encore être adoptées, y compris aux niveaux européen et régional. Dans ce contexte, il sera important d'avancer, avec mon collègue en charge des Finances, sur un plan de phasing out graduel de l'ensemble des subsides aux énergies fossiles, et pas uniquement celles qui touchent le transport. Nous devons aussi pouvoir compter p. ex. sur les recettes issues de mise aux enchères des quotas d'émissions, y compris via le Plan social climat, afin de financer des politiques de soutien aux différents niveaux. C'est donc dans un tel contexte que les impacts socio-économiques doivent être appréhendés, et pas de manière isolée, tout en impliquant, comme je l'ai toujours fait, les acteurs directement concernés.