La zone de transport de Zeebrugge constitue depuis longtemps un problème en matière de conditions de travail et de sécurité. 1. Combien de contrôles vos services ont-ils effectués dans cette zone en 2023, 2024 et 2025? Si les données dont le service dispose ne comportent pas de description géographique exacte de la zone de transport, ces chiffres peuvent-ils éventuellement être fournis pour Zeebrugge dans son ensemble? 2. Combien de constatations/d'infractions ont à chaque fois été recensées? De quelle nature étaient ces constatations/infractions?
B037
Pour les contrôles dans la zone de transport de Zeebrugge et sur les voies d'accès y menant, le service de contrôle du transport routier du SPF Mobilité et Transports peut régulièrement mobiliser quelques-uns de ses six contrôleurs routiers, qui couvrent en principe les provinces de Flandre Occidentale et de Flandre Orientale. En 2023, seuls deux jours de contrôle ont été organisés sur ce site, en raison d'une inaccessibilité de longue durée des lieux de contrôle les plus adéquats du fait de travaux d'infrastructure. En 2024 et 2025, les contrôles ont eu lieu respectivement sur huit et douze jours différents au cours de l'année. Lors de ces journées de contrôle, 289 véhicules ont été contrôlés et 51 infractions ont été constatées. 49 % des infractions concernaient la réglementation relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs (y compris l'interdiction de prendre le repos hebdomadaire normal à bord du véhicule) ainsi que l'utilisation du tachygraphe. 25 % des infractions portaient sur l'attestation de conducteur, à savoir le document attestant qu'un conducteur ressortissant d'un pays tiers à l'UE est employé conformément aux conditions de travail et aux exigences en matière de formation professionnelle de l'État-membre de l'UE dans lequel l'entreprise de transport est établie. 10 % des infractions concernaient l'obligation de licence et les règles de cabotage. Les constats relatifs aux conditions de travail et de sécurité au travail inadaptées, qui ne relèvent pas de la compétence du SPF Mobilité et Transports, sont transmis à l'autorité compétente.