Le 14 mai 2025, le parquet fédéral a annoncé que des perquisitions avaient été effectuées dans le cadre d'une enquête en cours pour appartenance à une organisation criminelle, corruption active et passive et blanchiment d'argent. L'enquête portait sur de possibles irrégularités dans l'attribution de contrats de défense par l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA). Le hashtag #NATOgate s'est récemment répandu sur les réseaux sociaux. Celui-ci fait référence à une enquête menée par quelques médias (dont Knack et Follow The Money), qui a révélé que le ministère américain de la Justice avait soudainement mis fin, mi-juillet 2025, à deux enquêtes internationales pour corruption visant la NSPA, organisation d'achat de l'OTAN. Trois suspects détenus dans des prisons en Belgique, en Suisse et en Roumanie ont ainsi été libérés juste avant leur extradition vers les États-Unis. Selon les experts, l'arrêt de ces enquêtes pour corruption est exceptionnel et pourrait être motivé par des raisons politiques. Ce scandale éclabousse également la Belgique, car plusieurs personnes impliquées travaillaient pour ou avec la NSPA au Luxembourg et comme réservistes de l'armée belge. En outre, l'un des principaux suspects est belge. 1. Sur la base des informations reçues du parquet fédéral ou d'autres instances, que sait aujourd'hui le gouvernement fédéral sur l'état d'avancement de l'instruction judiciaire belge dans cette affaire de corruption au sein de la NSPA? 2. Les deux réservistes belges soupçonnés ont été suspendus à la NSPA. Ont-ils également été suspendus en tant que réservistes belges? 3. Selon les informations dont dispose le gouvernement, à combien s'élève le montant des contrats concernés et quelle part concerne directement ou indirectement des contrats belges dans le cadre de programmes de l'OTAN? 4. Le gouvernement belge a-t-il été officiellement informé de la décision américaine de classer deux enquêtes sur la NSPA? Dans l'affirmative, à quel moment et par quels canaux? 5. De quelle manière la Belgique plaidera-t-elle au sein de l'OTAN en faveur d'un contrôle plus strict, d'une plus grande transparence et de mécanismes d'intégrité dans les marchés publics?
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1. Les services compétents au sein de la Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ont été informés que trois militaires de réserve de la Défense belge étaient concernés. Aucune autre information n'est communiquée sur les enquêtes en cours. 2. À titre de mesure conservatoire, les militaires réservistes concernés ne peuvent plus exercer leurs fonctions de réservistes. 3, 4 et 5. À cet égard, nous renvoyons aux réponses formulées à la question parlementaire n° 255 de M. Staf Aerts du 3 novembre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 35) et aux réponses données à la suite des débats qui ont eu lieu au sein de la commission de la Défense nationale le 12 décembre 2025 à ce sujet.