Le 8 novembre 2025, un individu conduisant une voiture, sans permis de conduire, a délibérément foncé sur des policiers en intervention. Quatre agents ont dû se jeter sur le côté pour éviter l'impact. Ils sont aujourd'hui en incapacité de travail, et leur véhicule de service a été gravement endommagé. Le suspect faisait l'objet d'une interdiction du territoire en France, où il avait déjà été condamné pour des faits de violence. Il serait récemment arrivé en Belgique et se trouvait en séjour illégal. Cet événement grave interroge quant à l'efficacité du partage d'informations entre États membres de l'Union européenne, notamment en matière d'interdictions de séjour et de signalements dans le Système d'Information Schengen (SIS II). 1. Les services de police sont-ils systématiquement informés lorsqu'une personne interdite de territoire dans un autre État membre pénètre ou séjourne en Belgique? 2. Quelles sont les procédures actuellement en vigueur pour contrôler ou surveiller sur le territoire belge les individus signalés comme dangereux ou interdits de territoire dans un pays voisin (France, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg)? 3. Le SIS II ou d'autres bases européennes permettent-ils d'échanger en temps réel ces informations? Dans l'affirmative, ces signalements entraînent-ils automatiquement une action ou un suivi par les autorités belges?
B037
1. Les services de police ne sont pas systématiquement informés lorsqu'une personne interdite de territoire dans un autre État membre pénètre ou séjourne en Belgique. 2. La Belgique ne reçoit pas d'informations au sujet de personnes considérées comme dangereuses dans un autre pays ou signalées comme indésirables dans ce pays. 3. Si un signalement international est introduit par un pays signalant, les mesures à prendre prévues dans le signalement international sont exécutées lors d'un contrôle (à la frontière ou sur le terrain) dans le pays de découverte. Un signalement international n'équivaut pas à un suivi actif en temps réel.