Il existe dans notre pays une ASBL dénommée Koninklijke Kring van Officieren en Leidinggevenden van Politie (KKLOP). 1. L'association s'est constituée en 2023, passant d'une association de fait à une ASBL. Elle se qualifie d'"indépendante". Existe-t-il des liens juridiques entre cette association et la police fédérale et/ou certaines zones de police? 2. Cette association bénéficie-t-elle d'un soutien (financier, bâtiments, temps de travail, etc.) de la part de la police fédérale et/ou de certaines zones de police? 3. Les agents de la police (fédérale) peuvent-ils porter leur uniforme en dehors du temps de travail? Dans l'affirmative, pour quelles occasions le peuvent-ils et pour quelles occasions ne le peuvent-ils pas? 4. Existe-t-il des collaborations entre cette association et la police fédérale et/ou certaines zones, par exemple pour l'organisation de journées d'étude, de visites, etc. D'après les médias sociaux de l'association, c'est le cas. Quelles sont ces collaborations et dans quel cadre (légal) s'inscrivent-elles? 5. L'association a récemment organisé une journée d'étude sur la blockchain et la cryptomonnaie. Un article à ce sujet a récemment été publié sur le site web d'Apache. Des agents de la police (fédérale) ont-ils participé à l'organisation de cette journée d'étude? Quels agents ont été impliqués et était-ce dans le cadre de leurs fonctions ou pendant leur temps libre? Des agents en uniforme (et donc en service) étaient-ils présents à cette journée d'étude? Dans l'affirmative, lesquels? Comment cela s'inscrit-il dans leur description de fonction? 6. Est-il exact qu'un podcast (cryptoriez) a été enregistré dans les bâtiments de la police fédérale? Dans l'affirmative, comment cela est-il possible? Quelle justification est donnée à cet égard? Cela s'inscrit-il dans les règles en vigueur concernant l'utilisation des bâtiments de la police fédérale et les personnes autorisées à les utiliser? Des règles ont-elles été enfreintes? Dans l'affirmative, quelles sanctions ont été prises à l'encontre de qui? 7. Les statuts font mention de VIP qui peuvent devenir membres moyennant paiement. L'article paru dans Apache parle de membres VIP qui sponsorisent des activités. En réalité, il s'agit d'entrepreneurs et d'entreprises qui soutiennent financièrement une association policière. Ne pensez-vous pas que cela puisse poser un problème d'intégrité? Quelles mesures sont prises au sein de la police (fédérale) pour garantir que ce type de financement d'organisations ne puisse donner lieu à un estompement des normes pour les agents impliqués dans l'association? 8. Quelle est votre réaction et des mesures ont-elles été prises à la suite de la publication de l'article dans Apache? Dans l'affirmative, lesquelles?
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1. Sur la base de sources ouvertes, il apparaît que l'association existe depuis plus de 100 ans et qu'elle est née comme association de membres du personnel de l'ancienne police communale d'Anvers. Après la réforme de la police, cette association a évolué pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui, à savoir un Cercle d'officiers et de responsables de la Police. L'association possède la personnalité juridique d'une ASBL et est indépendante de l'organisation policière. 2. L'association ne reçoit aucun soutien de la police fédérale en tant qu'organisation. 3. En ce qui concerne le port de l'équipement de base, de la tenue de ville ou de la tenue de cérémonie, je vous renvoie aux règles reprises dans la circulaire GPI 65 du 27 février 2009 (Moniteur belge du 27 mars 2009), en particulier sous les titres II.I.VI.I et II.I.VI.II.II. 4. Sur la base de sources ouvertes, cette association privée organise, conformément à son objet social, des activités telles que des visites d'entreprises, des journées d'étude, etc. Ces activités sont accessibles à ses membres et aux non-membres, mais sont indépendantes de l'organisation policière. 5. Comme vous l'indiquez à juste titre, cette association, en tant qu'organisation privée, a récemment organisé une journée d'étude. Cette journée s'inscrit dans son propre fonctionnement et est indépendante de l'organisation policière. Dans la mesure où des agents auraient été impliqués dans l'organisation de cette journée d'étude, ils ne l'ont pas été en leur qualité d'agent, mais bien en leur qualité de membre de cette organisation privée. La participation à une journée d'étude organisée par n'importe quelle organisation est régie par la circulaire GPI 65, la GPI 26 et la note sur l'organisation du temps de travail, dans la mesure où l'autorité compétente a jugé cette participation nécessaire ou utile en lien avec l'adaptation proactive ou réactive des compétences dans leur domaine d'activité. 6. L'enregistrement d'un podcast dans les bâtiments de la police fédérale nécessite l'accord du service de communication de la police fédérale. Sur la base des premières informations, il semble qu'aucune demande n'ait été introduite et donc qu'aucun accord n'ait été donné. Les vérifications nécessaires sont actuellement effectuées afin de vérifier si les affirmations que vous avez formulées correspondent à la réalité. S'il s'avère définitivement qu'aucun accord préalable n'a été donné, les règles à ce sujet seront rappelées à l'ensemble des responsables. 7 et 8. L'association est une entité juridique privée distincte et n'est pas une association de l'organisation policière. Elle est soumise aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif. Dans la mesure où une confusion des normes serait constatée dans le chef d'un fonctionnaire de police, que ce soit à titre privé ou non, il sera fait application, le cas échéant, de l'article 29 du Code d'instruction criminelle et/ou des procédures prévues par la loi disciplinaire.