B037
Le 9 novembre 2025, des travailleurs de la centrale nucléaire de Doel ont signalé le survol du complexe par trois drones, à en croire des communiqués. Selon des informations confidentielles, il s'agirait de drones appartenant à la surveillance portuaire de Brasschaat. Toutefois, cette information ne figurait pas dans la communication des autorités. 1. Êtes-vous en mesure de confirmer que ces drones appartenaient à l'instance en question ou à d'autres instances nationales, régionales ou locales? Dans l'affirmative, quand cette information a-t-elle été divulguée et quelles sont les raisons de l'absence de communication à cet égard? 2. Avez-vous une vue sur ces appareils appartenant à nos propres instances nationales, régionales ou locales, en particulier les drones, et sur les moments où ils sont en activité? 3. À quelle(s) dates et à quels moments des survols par des drones ont-ils été signalés au-dessus/dans les environs de la centrale nucléaire en question au cours des six derniers mois? 4. Quelles sont les directives en vigueur concernant la communication au grand public lors de vols organisés par les autorités au-dessus d'infrastructures critiques par rapport à des observations (non portées à la connaissance des autorités) réalisées par des systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (UAS - unmanned aircraft systems)? 5. Prévoyez-vous un audit de toutes les opérations UAS effectuées par les autorités aux abords d'infrastructures critiques?
B041
Je renvoie l'honorable membre vers les réponses fournies durant la commission mixte Défense-Intérieur-Mobilité sur les drones le 27 janvier 2026 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 303).