Il ressort de l'enquête parlementaire que Nizar Trabelsi a perçu 300.000 euros d'astreintes à la suite d'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles, ainsi que 50.000 euros de frais de procédure. Ce ne serait toutefois pas la première condamnation de l'État belge (au sens large du terme). Des condamnations à des astreintes auraient également été prononcées en 2022, 2016 et 2014. 1. À combien se sont élevées les astreintes infligées à l'État belge en 2022, 2016 et 2014, et y a-t-il eu d'autres condamnations? Pourriez-vous ventiler ces montants par année et par condamnation? 2. Quelles mesures ont été prises entre-temps pour renvoyer M. Trabelsi en Tunisie? 3. Y a-t-il encore des procédures judiciaires en cours impliquant M. Trabelsi?
B037
J'informe l'honorable membre, qu'en réponse à cette question, je me réfère à ma réponse à votre question orale n° 10414 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 262).