Les violences contre les secouristes sont inacceptables et doivent être sanctionnées avec sévérité et fermeté. Il s'agit également, et à juste titre, de l'une des priorités de l'Arizona en matière de sécurité. J'aimerais obtenir les données et informations suivantes concernant le suivi au pénal des dossiers relatifs à des faits de violence contre les secouristes et les policiers en 2022, 2023, 2024, ainsi que les données déjà disponibles à ce sujet pour l'année 2025 (réparties par province et par année): 1. Le pourcentage et/ou le nombre de procès-verbaux qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires (pénales) (poursuites, transactions, médiations). 2. Le pourcentage et/ou le nombre de P.-V. qui ont été classés sans suite et les justifications principales d'une telle décision. 3. a) Le taux de traitement et l'évolution des dossiers (du P.-V. à la décision de justice) pour ces cas de violence en particulier sont-ils identiques dans tous les parquets du pays? b) Si l'on note des différences entre les parquets (p. ex. dans le pourcentage des classements sans suite ou la rapidité de traitement), quelles en sont les raisons? 4. Quelles directives le Collège des procureurs généraux a-t-il émises en vue de garantir une politique uniforme et prioritaire dans la lutte contre ce type de violence?
B037
J'informe l'honorable membre, qu'il n'est pas possible pour mon administration de fournir les informations demandées dans un délai de 20 jours ouvrables. Ces informations feront l'objet d'une réponse complémentaire.
B038
RÉPONSE COMPLÉMENTAIRE La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).