Les représentants syndicaux ont le droit de prendre des jours syndicaux dans le cadre de leurs activités syndicales. Ce droit est encadré par la loi, mais il peut être refusé lorsque l'absence risque de perturber le fonctionnement du service. 1. Pourriez-vous fournir un aperçu du nombre de délégués syndicaux ayant fait usage de ce droit, avec une ventilation par établissement pénitentiaire et par année depuis 2020? 2. Combien de demandes ont été refusées au motif que l'absence aurait perturbé le service? Pourriez-vous fournir la même ventilation?
B037
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).