La section Ecofin au sein des parquets traite notamment de la criminalité organisée, y compris le blanchiment d'argent d'origine criminelle. Ce type de dossiers génère des millions d'euros pour le Trésor public. 1. Combien de magistrats sont actuellement affectés à la section Ecofin, ventilés par arrondissement judiciaire? 2. De combien d'assistants - tels que juristes de parquet et greffiers - ces magistrats disposent-ils, ventilés par arrondissement judiciaire?
B037
J'informe l'honorable membre, qu'il n'est pas possible pour mon administration de fournir les informations demandées dans un délai de 20 jours ouvrables. Ces informations feront l'objet d'une réponse complémentaire.
B042
RÉPONSE COMPLÉMENTAIRE En référence à la question parlementaire susmentionnée, j'ai l'honneur de vous communiquer les éléments de réponse complémentaire ci-dessous. Dans ce cadre, je souhaite attirer votre attention sur le fait que la composition des sections Ecofin diffère partout (au moins partiellement). Certains parquets disposent d'une section Ecofin spécifique, d'autres d'une section plus large qui traite de multiples phénomènes, y compris les infractions Ecofin. Par conséquent, les chiffres communiqués doivent être interprétés avec prudence. a) Ressort de Mons Parquet de Charleroi: - 5 magistrats effectifs; - 1 juriste; - 1 assistant fiscal. Parquet de Mons-Tournai: - 5 magistrats effectifs dont 4 spécialisés en matière fiscale; - 1 juriste (également mis à la disposition de la section EPE); - 4 assistants fiscaux. Parquet général de Mons (dans l'état actuel des choses): - 1 magistrat. b) Ressort de Gand Dans le ressort de Gand, il y a deux sections Ecofin (Flandre orientale et Flandre occidentale) en plus d'une section fiscale (pour l'ensemble du ressort). Les magistrats fiscaux de Gand se consacrent également à la lutte contre la criminalité organisée et le blanchiment d'argent criminel (lié à la fraude fiscale grave). - la section Ecofin du parquet de Flandre occidentale est composée de 4 magistrats + 1 juriste de parquet + 4 équivalents temps plein (ETP) de support administratif; - la section Ecofin du parquet de Flandre orientale est composée de 8 magistrats (dont 2 personnes et 1/3 ETP pour les EPE et 1 personne à mi-temps) + 1 juriste de parquet (0,8 ETP) + 2,8 ETP de support administratif; - l'équipe Fisc est composée de 5 magistrats (dont 4 substituts fiscaux et 1 désigné par ordonnance) (total de 4,6 ETP) + 1 juriste de parquet (1 ETP). c) Ressort de Liège Parquet général de Liège: - 4 magistrats (Ecofin stricto sensu) + 1 secrétaire ETP. Parquet de Liège (section Ecofin stricto sensu, mais avec les infractions environnementales): - 9 magistrats, dont 3 substituts fiscaux; - 1 juriste; - 1 attaché du SPF Finances. Parquet de Namur: - 4 magistrats; - 1 juriste 4/5 ETP. Parquet du Luxembourg: - 2 magistrats; - 1 juriste 1/2 ETP. Parquet d'Eupen (Ecofin et auditorat du travail): - 1 magistrat. d) Ressort d'Anvers Parquet d'Anvers: - 7 magistrats dont: ° 3 substituts du procureur du Roi; ° 3 substituts du procureur du Roi spécialisés en matière fiscale; ° 1 magistrat en formation. - 3 juristes dont: ° 2 juristes avec pouvoir de signature; ° 1 juriste contractuel. - 3 fonctionnaires détachés de l'administration fiscale. Parquet général Anvers: - 3 magistrats (à temps plein, EPE inclus). Parquet du Limbourg: - 4 ecofin; - 1 fonctionnaire détaché de l'administration fiscale. e) Ressort de Bruxelles Parquet du Brabant wallon: - 1 magistrat (bientôt 2) - assisté d'un juriste et de 2 membres du personnel. Parquet de Bruxelles: - Section Ecofin: 10,5 magistrats dont 8 magistrats fiscaux + 4,6 juristes + 3 fonctionnaires fiscaux détachés; - Section ACP (recouvrement des avoirs): 5,20 magistrats, dont 3 magistrats fiscaux. Parquet de Louvain: - 2 magistrats ETP avec l'appui d'un juriste de parquet 0,5 ETP. Parquet de Hal-Vilvorde: - environ 1,5 magistrat + 2 juristes au cours du premier trimestre 2026. Parquet général: - 6 magistrats traitent des dossiers financiers, en plus de leurs autres tâches.