Les magistrats et les professionnels du droit en Belgique se sont une nouvelle fois rassemblés le 14 novembre 2025 pour exprimer leur désarroi face à la surcharge de travail, au manque chronique d'effectifs et à l'état préoccupant des infrastructures judiciaires. La juge de paix de Boussu a récemment alerté sur les graves difficultés de recrutement, engendrant une surcharge de travail considérable dès qu'un membre du personnel est absent pour cause de maladie. Elle indique notamment ne disposer que de deux juges suppléants alors qu'elle devrait en avoir six, ce qui complique fortement la continuité du service public de la justice. Cette surcharge se répercute directement sur la santé du personnel. La magistrate évoque des collègues "au bout de leurs limites", certains développant des problèmes de santé liés à la pression professionnelle. Les conséquences pour les justiciables sont tout aussi préoccupantes. Le manque de personnel au greffe et les délais de fixation entraînent des retards susceptibles d'aggraver la vulnérabilité de certaines personnes. Ces lenteurs administratives peuvent, dans certains cas, conduire à des pertes financières importantes ou à la prolongation de situations de maltraitance. À cela s'ajoute la question des infrastructures. Le bâtiment historique de la justice de paix de Boussu, inadapté, a été vendu sans restauration préalable. Les audiences se tiennent désormais dans un bâtiment datant des années 1970, initialement destiné au logement social, qui ne répond pas aux normes minimales d'accessibilité ni aux exigences d'un lieu de justice. 1. Quelles mesures urgentes comptez-vous prendre pour remédier à la pénurie de personnel au sein de la justice de paix de Boussu/Colfontaine et plus largement dans la justices de paix du Hainaut? 2. Existe-t-il un plan de recrutement spécifique ou de renforcement des équipes au sein du canton de Boussu-Colfontaine afin de garantir la continuité du service et le respect des délais? 3. Au niveau du bâtiment, quelles initiatives sont prévues pour permettre au personnel et aux justiciables de la justice de paix de Boussu de bénéficier de conditions de travail et d'accueil dignes?
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Actuellement, les deux cantons Boussu-Colfontaine I et Boussu-Colfontaine II disposent chacun d'un juge de paix nommé. Pour l'ensemble du Hainaut (20 cantons), 21 juges de paix sont actuellement nommés, dont un en mission et un autre exerçant les fonctions de président. Dans un canton, le post est vacant (Charleroi III); la vacance a été republiée le 7 novembre 2025. Des absences temporaires ou une surcharge accrue peuvent évidemment avoir un impact sensible sur le fonctionnement d'une justice de paix. Dans de tels cas, il est possible de faire appel dans un premier temps à un juge de paix suppléant.Il existe également des possibilités de prendre des mesures temporaires, via certaines formes de mobilité, pour pallier les absences temporaires, des événements imprévus ou une charge de travail accrue. Conformément à l'article 59 du Code judiciaire, les juges de paix nommés dans un canton sont également nommés à titre subsidiaire dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire, ce qui permet de faire appel à leurs services de manière plus large. En outre, le premier président de la cour d'appel peut charger, sur avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police et avec le consentement de la ou des personnes concernées, un ou plusieurs juges au tribunal de police ou un ou plusieurs juges de paix d'exercer simultanément des fonctions dans un autre tribunal de police du ressort ou dans une autre justice de paix du ressort, située dans un autre arrondissement que celui dans lequel il ou elle est nommé(e). Dans tous les cas, le suivi de l'occupation des cadres est assuré de manière régulière par mon administration en collaboration avec les services d'appui des collèges. En fonction des moyens budgétaires disponibles, cela permet au Collège des cours et tribunaux d'établir les plans de places vacantes nécessaires. C'est dans ce contexte qu'un poste vacant de juge de paix dans l'arrondissement du Hainaut (canton Charleroi 3) a été (re)publié le 7 novembre 2025. En ce qui concerne le personnel judiciaire, le cadre des greffiers pour les justices de paix du Hainaut comprend 1 greffier en chef, 3 chefs de service et 66 greffiers. Sont actuellement nommés: 1 greffier en chef; 3 greffiers chefs de service et 65 greffiers. Parmi ceux-ci, trois sont détachés ailleurs, et la juridiction reçoit à son tour deux détachements en provenance d'autres lieux. Le logement de la justice de paix de Boussu-Colfontaine est réglé par un contrat de location entre la Régie des Bâtiments et un propriétaire privé. Les locaux du greffe, des greffiers et des services administratifs de la justice de paix de Boussu ont été rénovés par le propriétaire en 2022. Bien que la situation soit globalement sous contrôle, des problèmes subsistent au niveau de l'alarme incendie et des installations sanitaires. Les services Buildings Facilities du SPF Justice sont en contact avec la Régie des Bâtiments afin de résoudre les problèmes mentionnés. Comme vous le savez, dans le cadre plus large de l'exercice en cours visant à améliorer le parc immobilier dans tout le pays, des plans sont élaborés afin de renforcer l'accessibilité, l'accueil, la sécurité et la sécurité incendie de nos bâtiments. Il va de soi que le parc immobilier du Hainaut est également inclus dans cette approche, avec l'ambition d'offrir des infrastructures plus modernes, plus fonctionnelles et de meilleure qualité au bénéfice de l'ordre judiciaire ainsi que de l'ensemble des collaborateurs et des justiciables.