À la suite de la possible assimilation des périodes de maladie pour le principe bonus/malus en cas de pension anticipée, je souhaiterais poser les questions suivantes. 1. Quel pourcentage des personnes ayant récemment pris une pension anticipée se verrait appliquer un malus si les périodes de maladie étaient entièrement assimilées pour la condition de travail effectif, ventilé par sexe et par régime de pension? 2. Quel est le montant moyen de la pension brute des personnes ayant récemment pris une pension anticipée et qui se verraient appliquer un malus si les périodes de maladie étaient entièrement assimilées pour la condition de travail effectif, ventilé par sexe et par régime de pension?
B037
1. Assimiler la maladie à une activité effectivement prestée pour ce qui concerne les conditions de carrière lors de l'introduction d'un système de bonus/malus aurait, selon les chiffres du Service fédéral des Pensions (SFP), entraîné l'application d'un malus pour environ 23 % des personnes récemment pensionnées en 2023 ayant choisi de partir à la pension anticipée. À titre de comparaison, sans assimilation des périodes de maladie à du travail effectif, ce pourcentage aurait été légèrement supérieur à 30 %. Outre le groupe qui, grâce à l'assimilation des périodes de maladie, n'est plus soumis au malus, il existe également un groupe pour lequel cette assimilation réduit la période de transition vers la pension anticipée sans malus. Ainsi, il se peut qu'en travaillant quelques mois de plus, une personne échappe totalement au malus et constitue, durant cette période supplémentaire, encore davantage de droits à pension. L'analyse porte ici uniquement sur la question de savoir si les personnes récemment pensionnées satisfont ou non aux conditions de carrière, sans tenir compte, de quelque manière que ce soit, des effets comportementaux attendus pour les futurs pensionnés après l'introduction de cette mesure. Grâce à une vaste littérature de recherche provenant d'autres pays de l'OCDE ayant déjà introduit un système de bonus-malus actuariellement équitable, nous savons que cette mesure constitue une incitation à reporter la prise de la pension, à rester plus longtemps actif sur le marché du travail et à constituer ainsi un montant de pension plus élevé. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la répartition demandée selon le sexe et le régime de pension. 2. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez le montant moyen de la pension brute en janvier 2024 pour les personnes récemment pensionnées en 2023 qui ont opté pour une pension anticipée et qui, en l'absence d'effet comportemental, se verraient appliquer un malus, en tenant compte du fait que les périodes de maladie sont entièrement assimilées pour la condition de carrière. D'un point de vue dynamique, on peut s'attendre à ce que cette mesure ait un effet sur l'offre de travail, en ce sens qu'un certain nombre de personnes resteront actives plus longtemps. Le fait de ne pas satisfaire à la condition de carrière n'implique pas automatiquement de devoir travailler jusqu'à l'âge légal de la pension. Dans de nombreux cas, il suffit de prolonger la carrière de quelques mois, ce qui permet d'entrer malgré tout en ligne de compte pour une pension anticipée sans réduction, tout en bénéficiant d'une augmentation du montant de la pension.