La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est un régime d'aide destiné aux personnes qui ont atteint l'âge légal de la pension et qui ne disposent pas de moyens de subsistance suffisants. Ces dépenses sont entièrement à la charge du Trésor public. Selon les chiffres du Service Fédéral des Pensions (SFP - PensionStat), on recensait 116.422 bénéficiaires de la GRAPA en 2024, dont 86,84 % de Belges, 9,38 % de citoyens de l'UE et 3,78 % de citoyens non européens. 1. Quel est le pourcentage de bénéficiaires belges de la GRAPA qui ont une double nationalité ou qui sont d'origine étrangère? Veuillez fournir une ventilation par nationalité/origine et par sexe. 2. Quel est le pourcentage de bénéficiaires de la GRAPA qui accède à ce régime après une période antérieure de chômage de longue durée? Veuillez fournir une ventilation par origine, région, sexe et durée de la période de chômage. 3. Quel est le pourcentage de bénéficiaires de la GRAPA qui sont passés d'un revenu d'intégration au régime de la GRAPA? Veuillez fournir la même ventilation. 4. Les chiffres du SFP montrent que le montant total versé dans le cadre du régime de la GRAPA est passé de 610.403.168,86 euros en 2019 à 1.006.975.753,82 euros en 2024. Pouvez-vous préciser les facteurs qui pourraient expliquer cette augmentation exceptionnellement forte? 5. Le site web du SFP indique que les bénéficiaires de la GRAPA ne peuvent séjourner à l'étranger que pour une durée limitée (jusqu'à 29 jours par an) et que des contrôles sont effectués à ce sujet. Disposez-vous de chiffres relatifs à ces contrôles? Veuillez fournir un aperçu précisant la fréquence de ces contrôles et les infractions constatées (la personne n'était pas présente à l'adresse belge). 6. Pouvez-vous confirmer si les bénéficiaires de la GRAPA d'origine étrangère font l'objet de contrôles visant à vérifier s'ils possèdent des biens mobiliers et immobiliers à l'étranger et, le cas échéant, des revenus étrangers? Si de tels contrôles ont lieu, comment sont-ils effectués et quelles sont les instances compétentes? 7. Pouvez-vous fournir une estimation du coût annuel des fraudes ou des paiements irréguliers constatés dans le cadre du régime de la GRAPA, ainsi que du montant effectivement recouvré? Veuillez fournir un aperçu du nombre annuel de dossiers de recouvrement pour les cinq dernières années, ventilé par type d'irrégularité (séjour illégal à l'étranger, dissimulation de revenus ou de biens, domicile incorrect, etc.).
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).