La consommation et la production de cigarettes illégales ou contrefaites restent un problème persistant en Belgique. Ces pratiques entraînent non seulement une perte considérable de recettes publiques due aux droits d'accise éludés, mais constituent également une menace grave pour la santé publique et pour l'industrie légitime du tabac. Des informations récentes montrent clairement que le problème reste très important. En peu de temps, les douanes ont démantelé trois usines de cigarettes illégales à Ledegem, Merksem et Oostkamp. Au total, environ 42 millions de cigarettes ont été saisies, ce qui représente quelque 20 millions d'euros d'accises éludées. Des dizaines de personnes ont également été arrêtées. Selon les chiffres du SPF Finances, près de 150 millions de cigarettes ont déjà été saisies cette année et sept sites de production ont été démantelés, ce qui montre que cette industrie illégale est toujours très active, y compris en Flandre. 1. Combien de sites de production de cigarettes contrefaites ont été démantelés au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir un aperçu par province et par année. 2. Combien d'euros de TVA, d'accises et de droits d'importation ont été éludés chaque année au cours de ces mêmes années grâce aux cigarettes contrefaites? 3. Combien de kg/tonnes de cigarettes contrefaites ont été saisis au cours de ces mêmes années? Veuillez fournir un aperçu par province et par année. 4. Pouvez-vous fournir des chiffres sur les cigarettes contrefaites saisies dans les ports belges au cours de ces mêmes années? Veuillez fournir un aperçu par port et par année. 5. Disposez-vous d'indications selon lesquelles cette production illégale de cigarettes est organisée par des réseaux criminels internationaux? De quels pays ou régions proviennent-ils? 6. Comment se déroule la coopération avec les services douaniers étrangers et Europol / l'Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF) dans la lutte contre ces pratiques? 7. Quelles mesures ou investissements supplémentaires prévoyez-vous pour renforcer la lutte contre la production et l'importation illégales de cigarettes, tant en matière de détection que de prévention?
B037
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).