...

Question et réponse écrite n° : 0687 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Parquets. - Section Ecofin. - Recettes.
Date de dépôt21/11/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/12/2025

 
Question

 La section Ecofin au sein des parquets traite notamment de la criminalité organisée, y compris le blanchiment d'argent d'origine criminelle. Ce type de dossiers génère des millions d'euros pour le Trésor public. Pourriez-vous communiquer les montants des recettes de ces enquêtes, ventilés par arrondissement judiciaire, et sur une base annuelle depuis 2020?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B037
Date publication 07/01/2026, 20252026
Réponse

Pour la réponse à cette question, je vous renvoie à ma collègue compétente, la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (question n° 1081 du 8 avril 2026).