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Les Belges ont épargné massivement, avec plus de 300 milliards d'euros sur les livrets d'épargne belges. Pourtant, les taux d'intérêt continuent de chuter. Les taux d'intérêt de pas moins de 71 % des livrets d'épargne existants ont récemment baissé, tandis que la Banque centrale européenne (BCE) a cessé de le faire. En conséquence, l'épargne des petits épargnants perd de plus en plus de valeur. Le pouvoir d'achat fond dans une économie incertaine. Dans la presse, vous avez annoncé que vous demanderez à la Banque nationale de Belgique (BNB) de procéder à une analyse et de formuler des recommandations, conformément à l'engagement pris dans l'accord de gouvernement fédéral d'intervenir en cas d'écart déraisonnable entre les taux d'intérêt des livrets d'épargne et de prendre à court terme les mesures qui s'imposent, sous réserve d'une évaluation par la BNB et dans le cadre de la supervision bancaire de la BCE. Le gouvernement propose également le compte e-DEPO comme alternative. Cependant, avec un rendement net de 2 %, ce livret d'épargne public demeure légèrement en dessous de l'objectif lié à l'inflation, ce qui l'empêche d'atteindre pour l'instant son objectif d'exercer une réelle pression sur les banques. 1. Quel critère concret ou quelle formule votre cabinet utilisera-t-il pour déterminer à quel moment "l'écart déraisonnable" est officiellement atteint? 2. Le compte e-DEPO donne au gouvernement son propre levier pour encourager les banques à agir tout en créant une option à bas seuil pour les épargnants. Allez-vous porter le rendement net du livret d'épargne e-DEPO à un niveau qui se rapproche réellement de l'objectif lié à l'inflation de 2 %, ce qui en ferait une alternative réellement rentable et compétitive pour le petit épargnant sans conditions restrictives? 3. Une procédure d'infraction européenne est actuellement en cours à la suite de l'exonération fiscale belge des intérêts des comptes d'épargne réglementés. Cela concerne principalement la condition relative à la double structure de rémunération avec taux d'intérêt de base et prime de fidélité. Quel est l'état d'avancement de cette procédure et quelles sont les prochaines étapes?
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ERRATUM Dans le Bulletin des Questions et Réponses, n° 37 du 7 janvier 2026 manque la réponse à la question n° 686 de monsieur Niels Tas: L'accord de gouvernement prévoit que, en cas de condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne, une proposition doit être soumise au gouvernement dans un délai de trois mois. Cette proposition tiendra compte des éléments concrets de la condamnation ainsi que de l'avis de la Banque nationale. À ce jour, aucune condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne n'a été prononcée. À l'heure actuelle, aucune modification future n'est prévue concernant le compte e-DEPO.