Une étude récente de la Banque nationale de Belgique constate que le total des subventions publiques et des primes à l'investissement accordées aux entreprises en Belgique s'est élevé à environ 25,1?milliards d'euros en 2024. Une part importante de ce montant correspond aux exonérations de versement du précompte professionnel. En 2010, le coût de ces exonérations s'élevait encore à 2,5?milliards d'euros. En juillet, le Comité de contrôle a estimé que ce coût atteindrait 5?milliards d'euros d'ici 2029. 1. Pourriez-vous fournir un aperçu du nombre de travailleurs ayant bénéficié d'une exonération de versement du précompte professionnel, ainsi que du montant moyen de cette exonération? Nous souhaiterions cet aperçu pour les cinq dernières années (si possible à partir de 2010), ventilé par type d'exonération et, si possible, par tranches de salaire brut de 20.000?euros. 2. Pourriez-vous fournir un aperçu du nombre d'employeurs ayant bénéficié d'une exonération de versement du précompte professionnel, ainsi que du montant moyen de l'exonération? Nous souhaiterions le même aperçu ventilé par exonération et, si possible, par taille d'entreprise. 3. À combien de contrôles sur les exonérations est-il procédé chaque année? Combien d'entre eux ont donné lieu à des suppléments de précompte, et pour quels montants? Nous souhaiterions un aperçu pour les cinq dernières années (si possible à partir de 2010), ventilé par exonération.
B037
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).