Il ressort d'un article paru dans le quotidien De Tijd le 5 novembre 2025 que la maison d'édition Mediahuis projette d'utiliser le régime fiscal avantageux des droits d'auteur pour rémunérer ses journalistes. À l'origine, les droits d'auteur visaient à protéger les artistes contre une taxation trop élevée de revenus ponctuels importants mais aléatoires, mais cet article montre que ce régime avantageux est appliqué de plus en plus largement. 1. J'aimerais obtenir un aperçu annuel du nombre de personnes qui ont fait appel au régime fiscal avantageux des droits d'auteur ces cinq (si possible dix) dernières années, dans chaque secteur concerné. 2. Êtes-vous en mesure de communiquer le montant moyen des droits d'auteur perçu par personne? Veuillez fournir un même aperçu. 3. Les droits d'auteur bénéficient d'un régime fiscal très avantageux. Pouvez-vous nous éclairer sur le montant des recettes manquées que cela représente, tant au niveau de l'impôt des personnes physiques qu'en termes de cotisations sociales? Veuillez fournir un même aperçu.
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1 et 2. Depuis l'exercice d'imposition 2013 (année de revenus 2012), il est obligatoire de mentionner les droits d'auteur dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Le tableau ci-dessous fournit l'évolution du nombre de contribuables ayant perçu des droits d'auteur durant les exercices d'imposition 2013 à 2024 (respectivement, les années de revenus 2012 à 2023). Le montant brut total de droits d'auteur et le montant brut moyen perçu se trouvent également dans ce tableau. Le SPF Finances ne dispose pas de ventilation des droits d'auteur par secteur. 3. Le tableau ci-dessous fournit l'estimation du coût budgétaire du régime des droits d'auteur au niveau des recettes à l'impôt des personnes physiques (impact sur l'impôt des personnes physiques fédéral et l'impôt des personnes physiques régional) pour les exercices d'imposition 2019 à 2024 (respectivement, les années de revenus 2018 à 2023). Pour le coût au niveau social, je vous renvoie au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté.