B037
La presse a récemment fait état de cas de fraude sociale présumée chez des infirmiers à domicile indépendants, dont un dossier particulièrement marquant en Flandre occidentale. Ces affaires sapent non seulement la confiance dans le secteur des soins à domicile, mais pèsent aussi lourdement sur les ressources de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ainsi que sur la majeure partie des professionnels de la santé qui travaillent correctement. Dans le Limbourg également, je reçois de plus en plus souvent des signalements de patients concernant des prestations injustifiées ou des factures excessives. Dans le Limbourg, comme dans le reste de la Flandre, les soins infirmiers à domicile sont essentiels en raison du vieillissement de la population et des besoins élevés en matière de soins. 1. Combien d'infirmiers à domicile indépendants exercent-ils actuellement en Belgique? Merci de répartir les données par province et, si possible, par commune. 2. Combien de contrôles ont-ils été effectués auprès des infirmiers à domicile indépendants au cours des cinq dernières années? Merci de répartir également ces données par province. 3. Combien de cas de fraude ont-ils été constatés et de quels types de fraude s'agissait-il (prestations indûment facturées, fraude sociale, faux indépendants, etc.)? 4. Pouvez-vous indiquer spécifiquement pour le Limbourg: - le nombre de contrôles effectués; - le nombre d'infractions constatées; - le montant des recouvrements ou des sanctions? 5. Envisagez-vous de mettre en place des contrôles supplémentaires au niveau provincial ou par thématique dans le domaine des soins infirmiers à domicile?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).