Le gouvernement Arizona a annoncé le 12 septembre 2025 qu'il ne sera plus permis de fumer ou de vapoter sur les terrasses à partir du 1er janvier 2027. De même, les fumoirs dont disposent certains cafés et aéroports, et les bars à chicha seront interdits. Je vous cite: "Protéger la santé des personnes et créer un environnement sain pour tous, voilà notre objectif. Grâce à ces mesures, nous évitons que les enfants et les adultes soient exposés involontairement à la fumée nocive des cigarettes et nous veillons à ce que les gens ne soient pas tentés d'allumer une cigarette. Car voir fumer incite à fumer". Vous avez rappelé les méfaits du tabac, qui demeure l'un des produits les plus mortels dans nos sociétés. En Belgique, quasiment deux personnes meurent chaque heure des suites du tabagisme. Selon vous, la cigarette électronique constitue le nouveau défi. En 2023-2024, 21,7 % de la population disaient l'avoir déjà essayée. Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 6,3 % disent vapoter quotidiennement et 11,1 % occasionnellement. Et 60 % des utilisateurs combinent la cigarette électronique et le tabac. 1. Par quels voies et moyens l'interdiction de fumer et de vapoter sur les terrasses sera-t-elle appliquée à partir du 1er janvier 2027? 2. Par quels voies et moyens ferez-vous interdire les fumoirs dans les cafés et les aéroports, ainsi que les bars à chicha? 3. Vos efforts font diminuer le tabagisme en Belgique sur le long terme. Quand serez-vous en mesure de faire un bilan provisoire de l'objectif "génération sans tabac en 2040"?
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1 et 2. En vue de l'introduction à partir de 2027 de l'interdiction de fumer sur les terrasses et de la suppression des fumoirs, comme prévu dans l'accord de gouvernement, un avant-projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 a été rédigé. Après la première lecture de ce projet en Conseil des ministres, celui-ci a été soumis pour avis au Conseil d'État. Nous avons reçu cet avis et étudions actuellement les modifications à apporter au projet de loi sur cette base. Entre-temps, le projet de loi a été soumis pour avis à l'Autorité de protection des données et au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. Le projet de loi sera ensuite soumis au Conseil des ministres pour une deuxième lecture, avant d'être présenté au Parlement. Comme cela a été fait pour les interdictions de fumer qui sont déjà entrées en vigueur dans le passé, le SPF Santé publique met à disposition du matériel de support pour l'implémentation de la réglementation (comme une FAQ et un modèle de signalétique) et répondra aux différentes questions qui ne manqueront pas à se poser. En ce qui concerne le contrôle sur le respect des nouvelles dispositions, nous pouvons compter sur le service Inspection du SPF Santé publique qui effectuera des contrôles sur l'application de la réglementation. 3. L'Enquête de santé 2023-2024 montre que la tendance à la baisse de la consommation de tabac se poursuit. En particulier, la diminution du tabagisme quotidien continue (12,8 % contre 15,4 % en 2018 pour l'ensemble de la population; 7,7 % des jeunes (15-24 ans) fument quotidiennement contre 11 % en 2018). À ce stade, aucun impact des mesures de la stratégie interfédérale pour une génération sans tabac n'est encore visible. En effet, l'entrée en vigueur des principales mesures est postérieure à la période de collecte des données. Je reste donc optimiste quant au fait que, sous l'effet des mesures de ce plan tabac, la consommation de tabac continuera à diminuer. Ce qui m'inquiète toutefois, c'est le risque que l'augmentation de l'usage de la cigarette électronique vienne annuler la baisse de la consommation des produits du tabac conventionnels. Les objectifs du plan tabac couvrent en effet tant les produits contenant du tabac que les produits similaires, y compris la cigarette électronique. Ce risque semble particulièrement réel chez les jeunes, où l'usage quotidien de la cigarette électronique est passé à 6,3 % (contre 0,6 % en 2018). Dans le cadre de l'évaluation intermédiaire de la stratégie interfédérale, Sciensano réalisera, sur base des nouvelles données de l'enquête de santé, une projection de la consommation attendue et vérifiera si celle-ci est conforme ou non aux objectifs intermédiaires fixés pour 2028. L'usage de la cigarette électronique sera également pris en compte dans cette analyse. Cet exercice nous donnera une indication sur la nécessité ou non de prendre des mesures supplémentaires. Le plan tabac prévoit également un suivi annuel de la consommation de tabac (y compris l'e-cigarette). Sciensano préparera une enquête et une méthodologie adaptées. Le suivi annuel nous permettra de mieux suivre les progrès et de procéder à des ajustements plus rapides si nécessaire, en vue de la génération sans tabac que nous voulons atteindre en 2040.