B037
Le montant annuel des financements publics consacrés au secteur des soins infirmiers à domicile est considérable. Outre le financement des prestations elles-mêmes, les services agréés de soins infirmiers à domicile reçoivent également diverses subventions pour leur fonctionnement administratif, leur coordination, la formation continue et le soutien à la qualité. Ainsi, selon les informations disponibles, une subvention de 18.000 euros par trimestre et par 14 équivalents temps plein (ETP) est prévue pour le fonctionnement administratif des services agréés, ce qui représente 72.000 euros par an. Il existe par ailleurs des subventions pour l'organisation et la formation continue, notamment par le biais de la Croix jaune et blanche, iMens, ZorgConnect, Ledéri, Nursa, Courando, Altrio et Vivex. Des rumeurs font état de rémunérations élevées pour des fonctions de direction au sein de certains services agréés, pouvant atteindre 55.000 euros par mois, ce qui soulève des questions quant à l'utilisation des fonds publics et à l'efficacité des subventions. Afin de pouvoir évaluer la politique menée dans ce domaine, il est essentiel de garantir la transparence sur le montant total des subventions et l'efficacité de leur utilisation. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu annuel du montant total des subventions versées au cours des cinq dernières années (si possible depuis 2014) aux services agréés de soins infirmiers à domicile? Pouvez-vous ventiler ces données par service agréé? 2. Comment les moyens destinés à l'administration, à la formation continue et à la coordination sont-ils précisément déterminés, contrôlés et justifiés? 3. A-t-on prévu des obligations de rapportage ou des évaluations concernant l'utilisation de ces subventions, p. ex. auprès de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité? Si oui, pouvez-vous les commenter ou les mettre à disposition? 4. A-t-on déjà réalisé une étude d'efficacité ou d'efficience concernant le fonctionnement des services agréés et leur subventionnement?