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| Auteur | Vincent Van Quickenborne, OPNVLD (00972) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | Les cotisations sociales sur les flexi-jobs et sur le travail des étudiants (QO 008524C). |
| Date de dépôt | 20/11/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B037
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| Date publication | 07/01/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 30/12/2025 |
| Question |
Dans une interview accordée au journal De Morgen le 27 septembre 2025, le vice-premier ministre Van Peteghem a déclaré que les travailleurs sous contrat flexi-job et les étudiants "ne paient ni impôts ni cotisations sociales". Il a associé cette affirmation à l'idée que ces formes d'emploi constituent des "fuites" dans la sécurité sociale. Ce n'est pas tout à fait exact. Tant les flexi-jobs que le travail étudiant sont soumis à des cotisations. Les travailleurs sous contrat flexi-job ne payent pas de cotisations sociales ordinaires mais leur employeur paye une cotisation patronale spéciale de 25 %, tandis qu'une cotisation de solidarité de 3,97 % est due par le travailleur. Le travail étudiant est également soumis à des cotisations de solidarité de 5,42 % (pour l'employeur) et 2,71 % (pour le travailleur) tant que les étudiants ne dépassent pas leur contingent de 650 heures. En d'autres termes, ces formes d'emploi ne sont pas totalement exonérées de cotisations mais génèrent bel et bien des recettes pour la sécurité sociale. 1. Est-il exact qu'à l'heure actuelle, des cotisations sont déjà versées pour les flexi-jobs et le travail étudiant, en plus des cotisations dues pour l'emploi fixe à 4/5e temps du travailleur? 2. Pouvez-vous donner un aperçu des cotisations actuelles par statut (employeur et travailleur)? 3. Le gouvernement prévoit-il d'augmenter les cotisations pour les flexi-jobs et le travail étudiant? 4. Que pensez-vous de l'affirmation du ministre du Budget selon laquelle ces formes de travail constituent des "fuites" de nature à saper notre sécurité sociale? |