L'e-commerce a bouleversé profondément le paysage du commerce de détail. Selon l'enquête biannuelle menée par Unizo, 64 % des entrepreneurs flamands et bruxellois vendent également en ligne, contre 30 % en 2014. Il convient de mettre en place une réglementation claire et uniforme pour l'e-commerce en Belgique, en Europe et sur les plateformes non européennes. L'Inspection économique assure le contrôle et des plaintes peuvent être déposées auprès du SPF Économie. 1. Combien de plaintes relatives à l'e-commerce le SPF Économie reçoit-il? Merci de fournir un aperçu annuel à partir de 2020. 2. Pouvez-vous fournir un aperçu similaire des inspections effectuées par l'Inspection économique: - chez les commerçants physiques; - sur les boutiques en ligne belges; - sur les boutiques en ligne européennes? 3. L'Inspection économique effectue-t-elle des contrôles ciblés sur les plateformes de vente non européennes? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir un aperçu annuel de ces chiffres à partir de 2020? Quelles sont les mesures prises en cas d'infractions? 4. Combien d'infractions l'Inspection économique détecte-t-elle chaque année au total? Merci de fournir un aperçu, si possible ventilé par type de boutique en ligne (belge, européenne, non européenne) à partir de 2020. 5. Dans les cas d'infractions constatées, combien donnent lieu à un avertissement et combien à une amende immédiate? Merci de fournir le même aperçu. 6. Combien d'amendes sont-elles infligées chaque année pour des infractions? Quel montant total cela représente-t-il? Merci de fournir le même aperçu.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).