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Bulletin n° : B037 - Question et réponse écrite n° : 0608 - Législature : 56


Auteur Anthony Dufrane, MR (06327)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre L'impact de la plateforme chinoise Joybuy sur le marché belge (QO 010670C).
Date de dépôt26/11/2025
Langue F
Publication question     B037
Date publication 07/01/2026, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai30/12/2025

 
Question

La plateforme chinoise Joybuy, actuellement en phase de test en Belgique, promet la livraison de produits en 24 heures, avec une gamme étendue allant des produits du quotidien aux appareils électroniques. Ce modèle, similaire à celui d'autres géants chinois comme Temu ou Shein, soulève des questions sur son impact potentiellement déstabilisateur pour les commerces belges, notamment en matière de concurrence déloyale et de respect des normes européennes. L'Union européenne a récemment décidé de supprimer l'exonération de droits de douane sur les petits colis importés (valeur inférieure à 150 euros) dès le premier trimestre 2026, une mesure visant à lutter contre l'afflux de produits chinois non conformes. Cette décision intervient dans un contexte où 91 % des colis de ce type proviennent de Chine et où les plateformes comme Joybuy risquent de bénéficier d'un avantage concurrentiel injustifié. 1. Quelles analyses ont été réalisées pour évaluer l'impact de Joybuy sur les commerces belges et quels secteurs sont les plus exposés à une concurrence déloyale? 2. Des entreprises belges vendent-elles déjà sur cette plateforme, et si oui, dans quelles conditions (frais, régulation, avantages)? 3. Quelles mesures sont prévues pour encadrer l'activité de Joybuy en Belgique, notamment en matière de respect des normes européennes? 4. Comment le gouvernement belge compte-t-il soutenir les commerces locaux face à cette nouvelle concurrence, et quelles collaborations sont envisagées avec les autorités européennes pour harmoniser les règles?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B048
Date publication 09/04/2026, 20252026
Réponse

Comme vous le savez, je suis tout à fait conscient de l'impact de l'arrivée des plateformes chinoises sur le marché belge. En 2024, environ 4,6 milliards de petits colis issus du commerce électronique ont été importés dans l'Union européenne - soit le double de 2023 et le triple de 2022 - ce qui représente environ 12 millions de colis par jour. 25 à 40 % des colis reçus ne sont pas conformes aux normes européennes de qualité et de sécurité, et près de 90 % des envois ne respectent pas entièrement toutes les réglementations européennes. Cela nuit à la compétitivité des commerçants belges et européens qui respectent les normes de l'UE et subissent une perte de chiffre d'affaires considérable, ce qui a un impact plus large sur l'économie et la société. Le droit européen reprend déjà un grand nombre de règles qui s'imposent à ces grandes plateformes actives au sein de l'Union, notamment en matière de sécurité et de conformité ainsi qu'en matière de protection des consommateurs. Si ces règles offrent dès lors déjà une protection, c'est leur mise en oeuvre de manière effective qui permettra d'obtenir des résultats. C'est en unissant nos forces au niveau européen que nous pourrons agir efficacement. Pour ce faire, il existe le réseau CPC, le réseau d'autorités nationales de contrôle auquel appartient l'Inspection économique. Celle-ci effectue des enquêtes quant au respect du droit de la consommation et des pratiques du marché. L'Inspection économique belge joue souvent un rôle de premier plan dans ce type d'enquêtes. En revanche, je pense que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour encadrer cette problématique et que c'est au niveau européen qu'elles doivent être envisagées. Toutefois, je suis bien conscient de la nécessité d'agir également au niveau national. C'est pourquoi, sous ma direction, une taskforce e-commerce a été créée en septembre 2025. L'objectif est de permettre la coordination et la coopération entre les autorités concernées en Belgique. La taskforce a aussi pour objectif d'avoir une attitude plus proactive dans les débats européens, comme une large partie de la solution se trouve au niveau européen. Un plan d'action e-commerce est en cours d'élaboration au sein de la taskforce afin d'apporter une réponse aux défis liés au commerce électronique, notamment les nombreux envois (non conformes) en provenance de pays tiers. Ce plan intégrera par ailleurs la question de l'impact de l'arrive de Joybuy sur les différents secteurs. L'objectif est de protéger les consommateurs et la compétitivité des entreprises belges, y compris aux PME. Au niveau européen, la combinaison d'un handling fee national, prévu plus tard dans l'année, et de la suppression de l'exonération de droits de douane pour les petits envois en provenance de pays tiers d'une valeur inférieure à 150 euros à partir du 1er juillet 2026 contribuera de manière significative à rétablir des conditions de concurrence plus équitables.