B037
Le 1er octobre 2025, je vous ai interrogé sur le dossier de la réforme du chômage et ses implications pour le statut des journalistes freelance. Une question spécifique sera adressée à votre collègue Madame Simonet. Vous m'avez répondu qu'un chômeur complet qui exerce des activités occasionnelles, p. ex. en tant que journaliste, reste en principe intégralement soumis à la limitation dans le temps des allocations de chômage, mais qu'il existe cependant quelques exceptions à cette règle, p. ex. lorsque le chômeur est âgé de 55 ans et qu'il justifie d'un passé professionnel suffisant, qu'il est en régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC), etc. Vous avez également affirmé que ces périodes d'indemnisation ne courent pas et prolongent la période d'indemnisation pendant les jours au cours desquels il exerce une activité salariée sans complément de l'Office National de l'Emploi (ONEM), et ce quelle qu'en soit la durée. Il exerce une activité indépendante sans complément de l'ONEM à condition que sa durée soit d'au moins trois mois ininterrompus. Vos réponses révèlent cependant que les journalistes travaillant via des structures comme la Smart, Merveille ou Amplo, ne sont pas considérés comme des salariés classiques, ni comme de "vrais" indépendants, alors que dans les faits ils cumulent la précarité des deux statuts. Côté salarié, ils cotisent et sont soumis à un lien de subordination lorsqu'ils travaillent pour une rédaction, mais comme leurs missions sont fragmentées et irrégulières, ils ne peuvent pas toujours justifier du nombre de jours nécessaires pour ouvrir ou maintenir un droit au chômage, et se retrouvent dans une zone grise, ce qui les fragilise alors que la profession est en crise. Pouvez-vous faire savoir si vous entendez entamer une réflexion de fond afin de tenir compte de ces statuts hybrides pour ces catégories de travailleurs?
B047
Je dois essentiellement vous renvoyer à la réponse que je vous ai déjà fournie. Une activité professionnelle exercée comme salarié ou comme indépendant pendant la période de chômage prolongera, dans la nouvelle réglementation, la durée du droit au chômage conformément aux conditions que je vous ai exposées. À ma compréhension, les exemples concrets que vous mentionnez concernent l'organisation du travail en tant que freelancer sous statut de salarié. Ces organisations seront sans aucun doute mieux placées pour expliquer elles-mêmes les services qu'elles offrent à leurs clients. En ce qui concerne la difficulté d'ouvrir un droit aux allocations pour les personnes exerçant dans des statuts tels que les freelancers mais aussi les intérimaires, je souhaite attirer l'attention sur l'effet favorable de l'assouplissement des conditions d'admissibilité. Grâce à la réforme, il sera possible d'ouvrir le droit aux allocations sur la base de 312 jours de travail ou de jours assimilés au cours d'une période de référence de 3 ans, notamment prolongeable par des périodes d'activité indépendante. Cette nouvelle réglementation sera applicable à partir du 1er mars 2026. Dans la réglementation actuelle, ce nombre de jours doit être atteint sur une période de seulement 1 an et 9 mois, ou - pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de 36 ans - un nombre de jours ouvrant le droit plus élevé est requis dans des périodes de référence relativement courtes. La nouvelle réglementation constitue donc une évolution clairement positive pour, p. ex. les personnes qui travaillent régulièrement comme freelancers.