Dans le cadre de récentes flambées de grippe aviaire hautement pathogène chez les volailles détenues et les oiseaux sauvages dans le Limbourg, je souhaiterais poser les questions suivantes. 1. Combien de demandes d'intervention de l'Europe ont-elles été introduites par la Belgique dans le cadre de la grippe aviaire au cours des trois dernières années et combien d'entre elles ont-elles été approuvées, et pour quels montants? 2. Merci de fournir des chiffres concernant le nombre de foyers confirmés de grippe aviaire hautement pathogène (oiseaux sauvages et volaille détenue), ventilés par province depuis 2023.
B037
1. La grippe aviaire étant sujette à des fluctuations saisonnières liées à la migration des oiseaux sauvages, qui arrivent en Belgique à l'automne et repartent au printemps, les dossiers de demande de cofinancement étaient, par le passé, soumis à la Commission européenne par "saison de grippe aviaire". Cette saison désigne la période durant laquelle le risque d'apparition et de propagation du virus est le plus élevé. Elle correspondait initialement à une période allant du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Ce mode de fonctionnement a été appliqué jusqu'à la saison 2021-2022, qui couvrait ainsi la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022. La période suivante couvrait la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023 (saison 2022-2023). Depuis 2024, les saisons de grippe aviaire ont été abandonnées au profit d'un fonctionnement par année calendrier, allant du 1er janvier au 31 décembre. En ce qui concerne les trois dernières années, un dossier a été soumis pour la saison 2022-2023 (période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023) et un autre sera soumis pour la saison 2025 (période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025). Aucun dossier n'a été soumis pour la saison 2024, car aucune épidémie n'a été signalée cette année-là chez les volailles ou les oiseaux captifs. Les frais opérationnels pour la surveillance et les mesures d'assainissement comprenant l'euthanasie, la destruction des animaux, des produits et des matériaux contaminés et les procédures de nettoyage et de désinfection sont pris en charge par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. À cette fin, un dossier de cofinancement peut être introduit afin de récupérer une partie de ces frais. Le dossier pour la saison 2022-2023 est en cours d'audit par la Commission; sur le montant de cofinancement prévu d'environ 420.000 euros, une avance de 251.958 euros a déjà été versée. Outre le mécanisme susmentionné, le cofinancement s'applique également aux compensations octroyées aux détenteurs touchés. Cette indemnisation pour les volailles et leurs produits ainsi que pour les aliments présents sur le site est assurée séparément par le Fonds sanitaire géré par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. 2. Le tableau ci-dessous présente le nombre de foyers confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène en Belgique par province pour les années 2023 à 2025.