Les phytolicences, délivrées par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), sont essentielles pour encadrer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en Belgique, garantissant ainsi la sécurité des consommateurs, des agriculteurs et de l'environnement. Ces licences, obligatoires pour l'achat et l'utilisation de certains produits, sont soumises à des contrôles réguliers et à des renouvellements périodiques. Pourtant, les données précises sur le nombre de phytolicences délivrées ces cinq dernières années, leur répartition par type, le taux de renouvellement et l'efficacité des contrôles chez les vendeurs et dans les exploitations restent peu détaillés. L'AFSCA, dans le cadre de ses missions, réalise des inspections et des échantillonnages pour vérifier le respect de la législation, notamment en matière de santé végétale et de sécurité des produits phytopharmaceutiques. Les rapports d'activité de l'agence soulignent l'importance de ces contrôles, mais ne fournissent pas de statistiques détaillées sur les catégories de phytolicences, leur renouvellement ou les types d'infractions constatées. 1. Pouvez-vous communiquer le nombre de phytolicences délivrées en Belgique annuellement ces cinq dernières années, ainsi que leur répartition par type (agriculteurs, distributeurs, conseillers, etc.)? 2. Quel est le taux de renouvellement annuel de ces licences, et quels sont les critères principaux pour leur renouvellement ou leur retrait? 3. Le nombre de retraits depuis 2022 est très bas, pourquoi? 4. Est-ce difficile de perdre sa licence ou les critères sont-ils faciles à remplir? 5. Combien de contrôles ont été effectués par l'AFSCA chez les vendeurs et dans les exploitations agricoles ces cinq dernières années, et quel est le bilan des infractions constatées? 6. Quelles mesures sont prises pour améliorer la traçabilité et la transparence des phytolicences, notamment en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques les plus à risque? 7. Envisagez-vous de renforcer la collaboration entre l'AFSCA, les régions et les acteurs du secteur pour harmoniser les pratiques et les contrôles, notamment face aux nouveaux défis posés par les réglementations européennes?
B037
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).