B037
Permettez-moi de soulever une problématique sur base d'un cas concret dont j'ai connaissance: un entrepreneur du secteur de la charcuterie a récemment engagé deux jeunes dans le cadre de l'aide "Impulsion - 25 ans". Les demandes introduites dans ce cadre auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) en août n'ayant reçu aucune réponse, les jeunes ont dû se rendre eux-mêmes à un guichet: il est alors apparu que leurs dossiers avaient été "oubliés". Si cette situation demeure isolée, elle interroge le fonctionnement d'un opérateur public chargé du paiement d'allocations et d'aides sociales. La CAPAC, institution publique de sécurité sociale, a pour mission d'assurer un service fiable et rapide. Des retards ou omissions dans le traitement des dossiers peuvent compromettre la confiance des citoyens et des employeurs, particulièrement dans le cadre de dispositifs favorisant l'emploi des jeunes. 1. Dispose-t-on de statistiques récentes sur le nombre de dossiers traités, en attente et sur le délai moyen de traitement? 2. Avez-vous connaissance de cas de dossiers oubliés ou égarés, et quelles mesures ont été prises pour éviter ces cas? 3. Pouvez-vous préciser le rôle exact de la CAPAC dans l'activation des aides à l'emploi telles que "Impulsion - 25 ans"? 4. Quelles actions sont envisagées de manière générale pour améliorer la qualité de service et les délais de traitement pratiqués par la CAPAC?
B043
1. En 2024, la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) a traité 6.224 demandes Impulsion et Activa. Pour les dix premiers mois de 2025, 5.666 dossiers ont été traités. Le délai moyen entre la demande d'allocation et le premier paiement est d'environ 60 jours, dont: - 30 jours entre la date de demande et la réception par la CAPAC; - 30 jours entre la réception et le premier paiement. 2. Toutes les demandes reçues par courrier ou mail sont enregistrées immédiatement dans le système informatique, ce qui rend impossible la perte d'un dossier après enregistrement. Cependant, des incidents peuvent survenir avant l'enregistrement, principalement dus à: - des problèmes matériels (non-réception de courrier ou de mails); - des erreurs humaines (suppression involontaire d'un mail; perte d'un courrier). Pour prévenir la perte ou la non-réception de dossiers, la CAPAC améliore en continu ses méthodes de travail et renforce la formation du personnel. 3. La CAPAC: - enregistre la demande d'allocations; - informe l'assuré social sur les documents requis, ses droits et obligations; - transmet le dossier à l'Office National de l'Emploi (ONEM) pour approbation; - procède au paiement des allocations sur base de l'autorisation donnée par l'ONEM. 4. Ces dernières années, la CAPAC a souffert d'un sous-financement structurel. Lors du contrôle budgétaire 2025 et du conclave budgétaire 2026, le gouvernement a dès lors décidé de dégager une enveloppe importante pour la CAPAC. - Pour 2025, il s'agissait d'un crédit de 2,25 millions d'euros destiné à résorber le déficit structurel en matière d'IT. - Pour 2026, il est question d'un crédit non structurel de 8 millions d'euros, qui augmentera à partir de 2027 pour atteindre 10 millions d'euros par an en 2028 et 2029. Ces crédits doivent permettre de combler le déficit structurel et de réaliser les investissements nécessaires. Les crédits octroyés seront intégrés dans le contrat de gestion 2026-2030. Plusieurs projets sont en cours: - digitalisation des demandes: transmission directe des données à l'ONEM pour éviter les formulaires papier, réduire les délais et supprimer les risques de perte postale; - implémentation d'un assistant intelligence artificielle pour contrôler les documents reçus et informer rapidement des manquements; - renforcement de la collaboration avec les services régionaux de l'emploi et l'ONEM; - introduction des demandes en ligne via le site web de la CAPAC; - ouverture de rendez-vous en soirée, en présentiel ou par visioconférence, pour faciliter l'accès des allocataires travailleurs.