Dans votre réponse à ma question n° 61 du 5 mars 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 11), concernant les contrôles menés par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire sur les bateaux de pêche, vous me faisiez savoir que "les résultats de 2024 sont provisoires et ne peuvent pas encore être communiqués". 1. Pouvez-vous désormais communiquer les résultats pour l'année 2024? 2. Quels constats peut-on poser entre les chiffres de l'année 2024 et ceux de 2023?
B037
1. Le 1er janvier 2024, la méthodologie de contrôle révisée est entrée en application pour les activités relatives à l'aquaculture. Cette méthodologie repose sur une check-list "scope de base" complétée par d'autres check-lists "scope thématiques". La check-list scope de base couvre les points fondamentaux et les plus pertinents relatifs aux principaux risques de la chaîne alimentaire. Elle est appliquée de manière systématique (c'est-à-dire à chaque visite d'inspection). Les check-lists scope thématique applicables aux navires de pêches sont: - la check-list (CL) "scope thématique infrastructure, hygiène et processus": cette CL permet de vérifier que les locaux et équipements de l'exploitation sont conformes aux exigences en matière d'infrastructure et de conception de sorte qu'un processus de production hygiénique soit possible. Ce scope a également pour but de contrôler, via un contrôle documentaire, les respects d'exigences relatives - entre autres - aux analyses, à la formation, à la lutte contre les nuisibles, etc.; - la check-list "scope thématique contrôle documentaire": cette CL permet de vérifier que les exigences documentaires imposées par les différentes législations sont bien respectées par les opérateurs. Les résultats 2024 pour les inspections des bateaux de pêche sont repris dans le tableau ci-dessous. Au cours de l'année 2024, trois avertissements ont été adressés à la suite d'une inspection défavorable. En 2024, cinq échantillons de crevettes grises de la mer du Nord ont été prélevés pour des analyses sur le paramètre "sorbates et benzoates". Toutes les analyses étaient conformes, les valeurs mesurées étant inférieures aux normes légales (règlement (CE) n° 1333/2008). 2. Dans la question parlementaire écrite n° 570 du 4 septembre 2023, je vous ai déjà répondu que "les premiers responsables sont les bateaux pêcheurs qui doivent veiller à ce que les crevettes qu'ils mettent sur le marché soient sûres et conformes aux exigences légales" (Questions et Réponses, Chambre, 2022-2023, n° 121). En raison des changements opérés en 2024 dans la méthodologie de contrôle, la comparaison directe entre les résultats d'inspection 2023 et 2024 est difficile et imprécise. Néanmoins, comme en témoignent des résultats d'inspection très majoritairement favorables, nous constatons que les opérateurs "bateaux pêcheurs" continuent à endosser leurs responsabilités avec succès. Depuis 2020, tous les résultats des analyses pour les benzoates et sorbates dans les crevettes cuites à bord sont conformes démontrant ainsi que les opérateurs respectent les bonnes pratiques d'utilisation des conservateurs et là aussi honorent leurs responsabilités en mettant sur le marché des produits conformes aux exigences légales. Les fréquences d'inspection de même que le nombre d'analyses programmées annuellement sont déterminés sur base d'une évaluation des risques. Les bons résultats du secteur tant au niveau des inspections qu'au niveau des résultats d'analyses montrent que la responsabilisation du secteur couplée à une organisation efficace des contrôles permettent de garantir la sécurité du consommateur avec le niveau de confiance souhaité.