Face à la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse dans les troupeaux bovins de trois de ses régions, le gouvernement français a décidé de suspendre les exportations d'animaux vivants pour une durée de quinze jours. Contre la dermatose nodulaire, l'exécutif français devrait imposer la vaccination obligatoire, interdire les fêtes agricoles et les marchés à bestiaux dans les régions touchées. Le gouvernement tend vers la fermeté car il suspecte des mouvements illégaux de bovins qui auraient percé la zone de quarantaine, laissant le virus circuler et se propager au-delà de son épicentre. La France exporte principalement vers l'Espagne et l'Italie, deux pays récemment touchés par la maladie, et qui accepteraient la continuité des importations en cas de vaccination obligatoire de l'ensemble du cheptel français. 1. En septembre 2025, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) disait examiner des options de collaboration avec d'autres agences et services pour anticiper toute la logistique qui devrait être mise à l'oeuvre en cas d'épidémie et de recours à la vaccination: pouvez-vous faire le point sur ces collaborations? Quelle est la capacité de résilience de notre pays face à ce virus? 2. La situation française, où des mouvements illégaux de bétails semblent exister, change-t-elle la donne? L'AFSCA et toute autre autorité compétente sera-t-elle attentive à tout déplacement d'animaux passant des frontières françaises à notre territoire? 3. Sur la question de la vaccination, une réponse coordonnée à l'échelle européenne est-elle envisagée?
B037
1. La concertation entre le SPF Santé publique, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) vise à anticiper une vaccination d'urgence contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) au cas où cette maladie apparaît sur notre territoire ou à une distance inférieure à 50 km de la frontière belge. Il résulte de cette concertation qu'une réserve de vaccin de première ligne doit déjà être constituée afin de permettre une vaccination immédiate autour d'un foyer. Concernant l'autorisation de vacciner et les modalités pratiques de celle-ci, la vaccination contre la DNC est à priori interdite, sauf si c'est autorisé par un arrêté ministériel, ou en cas d'urgence si le SPF Santé publique ou l'AFSCA publie des instructions valables 30 jours (conformément à l'article 6 de la loi santé animale). 2. L'AFSCA suit de près les importations de bovins provenant d'autres États membres, y compris la France, l'Italie et l'Espagne. Ces bovins doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel et mentionnant leur lieu d'origine. En aucun cas, un certificat ne peut être délivré pour un bovin qui provient d'une zone réglementée pour la DNC. L'Agence et les Associations agréées (ARSIA et DGZ) vérifient systématiquement que chaque bovin dispose d'un certificat sanitaire, mais également qu'aucun bovin n'a été importé depuis une zone règlementée durant la période précédant la mise en place de cette zone. Si un bovin a néanmoins été importé, l'AFSCA exige un examen clinique ainsi que des tests de laboratoire de l'animal concerné. 3. La vaccination des bovins dans une zone règlementée est indispensable pour endiguer la transmission du virus, car l'interdiction de mouvement et l'abattage des bovins dans les foyers ne suffisent pas à stopper la propagation de DNC. La Commission Européenne dispose d'une banque de vaccins qui a été utilisé pour vacciner en France, en Italie et en Espagne lors des premiers foyers de la maladie. Cette banque de vaccins est actuellement en cours de reconstitution afin de pouvoir être sollicitée en cas de besoin. Des contacts ont été pris avec nos pays voisins afin d'envisager la création d'une banque de vaccins commune, mais cette option a été abandonnée pour des raisons législatives. Chaque état membre doit donc prendre ses propres dispositions. Les autorités sanitaires belges travaillent sur ce point afin de pouvoir réagir très rapidement au cas où la maladie se rapprocherait de nos frontières.