B037
Dans votre note de politique générale, vous soulignez à juste titre l'importance stratégique des matières premières critiques pour assurer l'avenir durable et technologique de notre économie. Vous indiquez vouloir surveiller attentivement la mise en oeuvre de l'Acte européen sur les matières premières critiques (CRMA) et assurer une coordination active entre tous les niveaux de pouvoir concernés, fédéraux et régionaux. Vous mentionnez également la volonté de poursuivre la réflexion selon différents axes de travail notamment la circularité, le suivi des risques, et l'acceptation publique des projets. Ces différents piliers forment une base cohérente. Mais ils nécessitent désormais des mesures concrètes, une méthode de coordination intergouvernementale claire et une vision à long terme. 1. Quelle structure formelle de coordination est envisagée? S'agit-il d'un comité interministériel, d'un groupe de travail mixte ou d'un mécanisme informel? Quel calendrier de concertation avez-vous fixé avec les régions? 2. Quels indicateurs de suivi ou outils d'évaluation sont prévus pour mesurer l'avancement de la Belgique dans la mise en oeuvre du CRMA? La Chambre sera-t-elle associée à ce suivi, p. ex. via un rapport ou une communication en commission? 3. Vous identifiez six axes: circularité, exploration, suivi des risques, stocks stratégiques, financement et acceptation publique. Pour chacun de ces axes, quelle autorité sera désignée et quelles premières actions concrètes sont prévues en 2025 et 2026? 4. Quelles structures de concertation comptez-vous mettre en place? Les fédérations industrielles, les universités ou les associations environnementales seront-elles formellement associées? 5. Vous identifiez explicitement "l'acceptation publique" comme l'un des six axes de travail. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour renforcer l'adhésion du public aux projets liés aux matières premières critiques? Envisagez-vous un cadre de transparence spécifique?
B050
1. La mise en oeuvre en Belgique du règlement européen sur les matières premières critiques est pilotée par le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. Une structure de coordination a été mise en place par l'intermédiaire de la Commission économique interministérielle, qui représente tous les niveaux politiques au niveau administratif, afin d'assurer la coopération avec la structure du CRMA de l'UE dans le contexte belge. Cette structure de coordination interfédérale s'articule autour d'une représentation belge au sein du CRM Board européen et des six sous-groupes thématiques de l'UE. 2. Un High level representative fédéral, un Deputy flamand et un Alternate wallon dirigent ces travaux et assurent la représentation au sein du CRM Board de l'UE. Par analogie avec l'organisation CRMA de l'UE, six sous-groupes ont été créés au sein de l'organisation belge selon une structure miroir autour des thèmes suivants: exploration, circularité, financement, monitoring des risques, stocks stratégiques et acceptation publique. 3. Chaque sous-groupe belge est dirigé par deux experts nationaux, qui représentent la Belgique lors des réunions spécifiques de la Commission européenne, accompagnés à chaque fois par le Deputy ou l'Alternate. Ces experts nationaux rendent régulièrement compte à la structure de coordination, à laquelle participent également tous les niveaux politiques. 4. Depuis décembre 2024, la Belgique dispose également d'un CRM Special Envoy (SPF Affaires étrangères) qui est étroitement associé aux travaux de la représentation belge au sein du CRM Board de l'UE. En tant que ministre de l'Économie, je suis les activités dans le cadre du CRMA via le plan opérationnel du SPF Économie, dans le cadre duquel mon administration rend régulièrement compte de l'avancement de ce dossier important, tant au niveau européen qu'au niveau belge. Notez également que l'élaboration d'une stratégie nationale pour les matières premières critiques pour sécuriser les approvisionnements figure dans le plan d'action MAKE 2025-2030 pour la défense des intérêts économiques belges. 5. La mise en place du mécanisme de concertation pour la consultation des secteurs, dans le cadre de MAKE 2025-2030, peut également s'avérer très utile pour approfondir le dialogue avec les secteurs sur ce thème très pertinent.