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L'importation croissante de produits de consommation en provenance de Chine soulève des interrogations quant au respect des normes de sécurité européennes et aux capacités en matière de contrôles du marché et de contrôles aux frontières effectués par le Belgique. Étant donné que plusieurs études internationales montrent que certains produits issus de ces flux d'importation contiennent des substances chimiques nocives ou ne sont pas conformes à la réglementation européenne, un éclairage sur la pratique des contrôles en Belgique est essentiel. 1. Combien d'échantillonnages, d'inspections et de tests de laboratoire ont été effectués ces cinq dernières années sur des produits importés de Chine? Veuillez fournir une ventilation par catégorie de produits (textiles, jouets, cosmétiques, appareils électroniques, etc.). 2. Combien de ces produits contrôlés se sont révélés: - entièrement conformes aux normes de sécurité européennes; - non conformes mais non nocifs (présentant par exemple des lacunes administratives dans l'étiquetage ou le marquage notamment); - non conformes et nocifs (produits constituant un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs)? 3. Combien de signalements la Belgique a-t-elle introduits ces cinq dernières années dans le système européen Safety Gate (anciennement RAPEX)? Dans quelles catégories de produits ces signalements ont-ils été les plus fréquents? Pouvez-vous indiquer quelle part de produits nocifs signalés était des produits d'origine chinoise? 4. Quels organes sont compétents en Belgique pour ces contrôles (par exemple: le SPF Économie - Surveillance du marché, les douanes, le SPF Santé publique, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire)? Comment la coopération et l'échange d'informations entre ces services sont-ils organisés? Existe-t-il des analyses des risques ou des plans d'action conjoints qui sont spécifiquement axés sur les flux d'importation en provenance de pays tiers tels que la Chine?
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1. Les Directions générales de l'Énergie et de la Qualité et de la Sécurité ont réalisé de multiples contrôles les cinq dernières années. Le fait que les produit proviennent de Chine ne constitue pas un des critères de nos statistiques. Cependant, une partie non négligeable de produits sont fabriqués en Chine, en ce y compris les produits des fabricants européens et belges. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le nombre de contrôles effectués par les services de contrôle du SPF Économie au cours des cinq dernières années. La répartition par catégorie de produits varie d'une année à l'autre. Plus de la moitié de ces produits concerne la sécurité générale des produits, les jouets et les appareils électriques. Le reste des contrôles porte sur de nombreuses petites catégories. 2. Pour les dossiers clôturés au cours des dernières années pour lesquels il était nécessaire de déterminer le risque, le tableau suivant indique les pourcentages de produits conformes, de produits non conformes présentant un risque faible et de produits non conformes dangereux. L'évolution dans les pourcentages pourrait s'expliquer par le fait que ces dernières années, les contrôles ont été davantage axés sur des produits soupçonnés de non-conformité, alors qu'auparavant il s'agissait plutôt d'échantillonnages aléatoires. 3. La Belgique a introduit 260 notifications Safety Gate depuis 2021. Ces notifications sont ventilées comme suit: - articles de mode: 55; - articles pyrotechniques: 53; - véhicules à moteur: 50; - jouets: 32. En tant que point de contact national pour le système Safety Gate, nous ne disposons pas de chiffres précis concernant la part des produits signalés qui serait d'origine chinoise. 4. Hors du secteur spécifique des denrées alimentaires, la surveillance du marché en Belgique est assurée par plusieurs autorités fédérales, chacune pouvant être amenée à contrôler la conformité de produits en provenance de Chine, soit en collaboration avec les services douaniers lors de l'entrée de ces produits aux frontières, soit de manière autonome une fois les produits déjà mis à disposition sur le marché belge, physiquement ou à distance. Selon leurs compétences respectives, différents départements du SPF Économie, du SPF Santé publique, du SPF Mobilité, de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire sont impliqués dans ces activités. Plusieurs mécanismes de coopération et de coordination ont été instaurés entre ces autorités. Le principal dispositif est assuré par le Single Liaison Officer (SLO) pour la surveillance du marché, prévu par le Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la Directive 2004/42/CE et les Règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011. Placé au sein de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du SPF Économie, ce SLO coordonne les activités de surveillance du marché au niveau national et représente les différentes autorités belges auprès des instances européennes. En pratique, cette coordination se matérialise par une réunion mensuelle rassemblant la plupart, voire la totalité, des autorités concernées, afin de partager les défis communs, les bonnes pratiques et d'identifier des solutions face aux enjeux transversaux. Dans ce cadre, et pour soutenir l'élaboration de la stratégie nationale de surveillance du marché, le SLO entame depuis le mois de novembre 2025 la mise en place de groupes de travail thématiques, dont certains sont dédiés à la collaboration avec les services douaniers ou encore à la réalisation de campagnes de contrôle conjointes ciblant des places de marché en ligne telles que Temu ou Shein. Dans ce contexte, les produits issus de pays tiers, dont de Chine, seront incontestablement concernés. Dans le cadre des travaux de la taskforce e-commerce, une analyse est actuellement en cours au niveau inter-administratif afin d'identifier les lacunes et les pistes d'amélioration, en vue d'une meilleure circulation de l'information et d'une coordination renforcée.