La possession et l'utilisation illégales de feux d'artifice semblent devenir de plus en plus fréquentes en Belgique. Alors que ce phénomène est depuis longtemps bien connu aux Pays-Bas, surtout durant la période de fin d'année, nous constatons qu'il s'étend désormais de manière croissante dans notre pays. Ainsi, la Journée des mouvements de jeunesse à Ypres a récemment été perturbée par quelques jeunes ayant tiré des feux d'artifice dangereux et illégaux. À l'occasion du passage à la nouvelle année, les services de police procèdent régulièrement à des saisies importantes. Au début de cette année, plus de 5.300 pièces de feux d'artifice ont ainsi été confisquées lors d'une seule intervention. L'utilisation et le commerce illégaux de feux d'artifice présentent non seulement des risques majeurs pour la sécurité, mais génèrent également des nuisances importantes pour les riverains, les personnes et les animaux. 1. Quelles mesures sont actuellement prises pour lutter contre l'importation, la vente et la distribution de feux d'artifice illégaux? 2. Une coopération s'organise-t-elle avec nos voisins, en particulier les Pays-Bas et l'Allemagne? 3. Quelles actions sont menées pour intervenir contre la vente et la distribution en ligne de feux d'artifice illégaux?
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1. La vente, le stockage et le transport sont strictement réglementés. Il y a des contrôles réguliers des lieux de stockage ainsi que des contrôles en ligne. Mes services collaborent avec les douanes pour les contrôles à l'importation et avec la police pour les contrôles du transport ou pour des perquisitions en cas de vente illégale via Internet et les réseaux sociaux. 2. Il y a une coopération dans le groupe de travail artifices Benelux, auquel le SPF Économie participe. Cette coopération est axée sur la discussion des réglementations communes et sur l'échange d'informations concernant leur surveillance. La Rhénanie-du-Nord-Westphalie participe également à cette réunion, même si l'Allemagne n'est pas membre du Benelux. Il existe également un traité de police Benelux. Celui-ci régit la collaboration entre les services de police. Le SPF Économie n'est pas impliqué dans ce traité. 3. Mes services de contrôle cherchent des fournisseurs d'artifices sur des sites de vente en ligne et sur les réseaux sociaux. Ensuite, l'identité du fournisseur est demandée. Une fois que nous l'avons obtenue, nous contactons le parquet et la police pour effectuer une perquisition.