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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Sanctions pour détention et usage de couteaux. |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 19/12/2025 |
| Question |
Vous vous employez à mettre sur pied une campagne de sensibilisation et de prévention axée sur la détention et l'usage de couteaux à la suite de l'agression à l'arme blanche commise par les demandeurs d'asile du centre de Lommel. Par cette campagne, vous signifierez clairement que les faits commis tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des centres d'accueil sont passibles de sanctions. Vous examinez par ailleurs actuellement la question de savoir quelles initiatives peuvent être prises afin de renforcer la politique répressive en vigueur et de compléter les mesures existantes d'exclusion temporaire ou de transfert disciplinaire pour recours à la violence. 1. a) Combien de demandeurs d'asile ont été surpris en possession d'un couteau au cours des cinq dernières années, y compris en 2025 si possible? b) Quelles sanctions ont été prononcées? Veuillez fournir un aperçu par centre d'asile. 2. a) Combien de demandeurs d'asile ont été surpris au cours des cinq dernières années, y compris en 2025 si possible, alors qu'ils faisaient usage d'un couteau? b) Quelles sanctions ont été prononcées? 3. a) Combien de demandeurs d'asile ont eu recours à la violence dans les centres d'asile au cours de cette année? b) Quelles sanctions ont été prononcées? 4. L'analyse visant à renforcer la politique répressive a-t-elle été entre-temps finalisée? Dans l'affirmative, quelles en ont été les conclusions? Dans la négative, quand sera-t-elle finalisée selon vous? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B035
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| Date publication | 19/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
1. a en b) Fedasil ne dispose actuellement d'aucune donnée spécifique concernant l'usage de couteaux. Dans le présent rapport d'incidents, ils recensont uniquement les cas de possession d'armes prohibées signalés. Pour la période allant de 2020 à octobre 2025, 203 signalements de possession d'armes prohibées ont été enregistrés: 2. a et b) Fedasil ne dispose actuellement d'aucune donnée spécifique sur le nombre d'incidents impliquant un couteau comme arme. 3. a) Vous trouverez ci-dessous le nombre d'incidents liés à l'agression pour la période allant de 2020 à octobre 2025. Sont considérés comme liés à l'agression les types d'incidents suivants: agression verbale, agression physique, menaces, bagarres, vandalisme, agression sexuelle et incendie criminel. b) En cas d'incidents graves liés à l'agressivité, les sanctions suivantes sont principalement appliquées : transfert disciplinaire, exclusion temporaire ou exclusion définitive. 4. Jusqu'à présent, l'accent a principalement été mis la communication sur la prévention et le suivi des incidents (sanctions) avec armes blanches. L'analyse est encore en cours. |